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assemblée générale de la FAR

Pour une campagne et une montagne vivantes et dynamiques sans loup

AG





mercredi 1 août 2012

L'ASPAS poursuit son oeuvre écologique judiciaire

Le classement du loup en nuisible n'est pas pour demain si nous en jugeons par les décision concernant le putois, des pies, des fouines, renards, etc.....
L'ASPAS, qui ne connaît de l'écologie et l'environnement que les couloirs des tribunaux, vient de remporter quelques succès qui ne seront pas sans conséquences sur notre environnement notamment dans les campagnes. Jugez par vous même...
Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1109125 du 7 juin 2012, a annulé le classement “nuisible” des pie bavarde et étourneau sansonnet ainsi que la prolongation de la période de tir des oiseaux pour la saison 2011/2012 dans le département de la Mayenne :
Le Tribunal Administratif de Pau, par jugement n°1102118 du 14 juin 2012, a annulé le classement “nuisibles” des putois, fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes et pie bavarde pour la saison 2011-2012 dans le Gers :
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 16 juillet 2012 n° 346337, a confirmé la décision de la Cour administrative d’appel de Douai annulant le classement “nuisibles” du putois en Seine-Maritime pour la saison 2007 + 1500 euros que la Fédé de chasse doit verser à l’ASPAS qui rembourseront les frais d’avocat :
Et lorsque nous voyons les contraintes anti-chasses qui se mettent en place, il y a du souci à se faire pour vivre hors des villes. C'est ça, et bien pire encore, l'écologie politique.

3 commentaires:

  1. La vraie question à se poser est la suivante :

    Comment se fait-il que les préfets puissent signer des arrêtés aussi souvent mal ficelés et donner ainsi le bâton pour se faire battre ?

    Les services préfectoraux sont-ils vraiment à ce point incompétents ?

    Car les irrégularités relevées par le Tribunal Administratif, ou mieux, le Conseil d’État, ce n'est pas l'ASPAS qui les inventent...

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  2. Concernant les arretés sur le classement des nuisibles on va vite arriver à la fin de ce fond de commerce avec la nouvelle loi.
    Concernant Bové cela doit être ce que l'on appelle la diversification pour continuer a subsister...

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    1. Personne ne leur emboite le pas sauf le glan qui porte plainte contre X, il sait pas que c'est bové qui est visé le niais

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