Pour que l'action de cette fédération continue penser a adhérer

Liste des pages

Page 1) accueil

Page 2) Communiqué de presse et publication

Page 3) Photo de prédation

Page 4) Attaques de loups sur l'homme

Page 5) Combien d'animaux cruellement massacrés par les loups en France?


assemblée générale de la FAR

Pour une campagne et une montagne vivantes et dynamiques sans loup

AG





jeudi 24 février 2011

Jusqu'où iront les loups?

Peut-être en Bretagne!

http://legrandcharnier.typepad.com/legrandcharnier/2011/02/tiens-tiens-%C3%A0-suivre.html#comments

La seule solution parait de déposer plainte directement auprès du procureur de la république par courrier cela évitera de perdre son temps à la gendarmerie pour ne même pas arriver à porter plainte!

Car la seule chose qui est utile pour un éleveur c'est la vérité est une juste indemnisation. D’où l'importance de déposer plainte au cas où les prédateurs ne soit pas reconnu!

S’il y a des bonnes volontés ayant des compétences pour rédiger une lettre type elles sont les biens venues.
Pour vous faire connaitre: federation.acteurs.ruraux@hotmail.fr

dimanche 20 février 2011

assemblée générale de Solidarité Pastorale



Association Solidarité Pastorale
                                                                                                                      
Mairie de Dieulefit. 26220 DIEULEFIT                       
Solidaritépastorale@gmail.com                                   
Mr Jean Louis Fleury                                                               
La Bergerie du Collet                                                                                                                                                                                                                                         
26460 Les Tonils                                                                                                                                                                                                                 


Madame, Monsieur,
L’année 2010, pour la première année d’existence de notre association a été mouvementée avec une présence du loup qui s’est montrée très forte et même intenable pour certains secteurs. Les services de l’état et les politiques qui nous entendent mais ne nous écoutent pas  se contentent de « régler les tensions ». Quelques décisions de tirs de prélèvement ont été pises pour calmer momentanément les éleveurs mais n’ont été suivies d’aucun résultats. Une proposition de loi a été votée mais nous ne savons pas si elle peut être suivie de faits. Malgré cela il toujours aussi difficile de se faire entendre et surtouts comprendre des pouvoirs publiques comme de la population.
Devant ces faits nous devons être unis et nombreux, rassemblant tous les types d’élevages (ovins mais aussi caprins et bovins),mais aussi plus largement tous ceux à que la présence de prédateurs dérange  sans clivages syndicaux ou politiques pour faire monter la pression et notre voix ; nous qui pratiquons une écologie concrète, garante de milieux ouverts et de biodiversité par nos pratiques pastorales.
Notre association est plus que jamais légitime et votre participation essentielle et vous êtes cordialement invité à l’assemblée générale :

Le samedi 12 mars à 10 heures à la salle des fêtes de Vesc

Ordre du jour :
Rapport moral et financier
Compte rendu des activités et rencontres de l’année
bilan des attaques et difficultés rencontrées
Propositions pour l’année 2011
Changement d’adresse

A l’issue de l’AG, pour continuer les débats nous vous proposons de nous réunir autour d’un repas convivial. Salade, agneau et gratin dauphinois cuits au four à pain, Picodon, bugnes
Prix 13 € ( moitié prix pour les moins de 15 ans)
Merci de vous inscrire pour le repas avant le 28 février par fax au 04 75 53 35 46
ou par téléphone au 06 60 72 35 46 ou au 06 69 56 38 43
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Découper selon le pointillé  
Bulletin d’adhésion à renvoyer à Delphine Gougne le Rastel 26460 Bourdeaux

NOM ----------------------------------------------------Prénom-------------------------------
ADRESSE--------------------------------------------------------------------------------------
Téléphone----------------------------------Mél---------------------------------------
Ci-joint un chèque de 15euros à l’ordre de l’Association Solidarité pastorale

Participera au repas suivant l’AG nbre d’adultes……* 13
                                                           D’enfants ……..*6.5

vendredi 18 février 2011

Les suédois font le minimum!

 Les suédois n'ont pas réussi à remplir leurs objectifs:

"Les chasseurs suédois étaient autorisés à tuer 20 loups mais ils n'en ont abattu que 19."


http://www.romandie.com/infos/news2/110216113010.amebt374.asp

jeudi 17 février 2011

Convention de berne! Un peu de courage!

J’ai relu cette semaine la convention de berne que vous retrouverez sur le lien suivant:
http://www.lexinter.net/Conventions%20Internationales/convention_de_berne_relative_a_la_protection_de_la_vie_sauvage.htm

Il y a plusieurs points intéressants:

"Article 2
Les Parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local."

"Article 9
  1. A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque Partie contractante peut déroger aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et à l'interdiction de l'utilisation des moyens visés à l'article 8:
    • dans l'intérêt de la protection de la flore et de la faune;
    • pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété;
    • dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d'autres intérêts publics prioritaires;
    • à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l'élevage;
    • pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, sur une base sélective et dans une certaine mesure, la prise, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités. "

Il y a donc dans cette convention tous ce qu'il faut pour remédier aux problèmes de prédations causé par les loups en France:

Il faut juste que les politiques et l'administration aient un peu de courage!

mercredi 16 février 2011

Quelle indemnisation? Le barème!

Pour savoir a combien l'administration évalue les victimes des prédations des loups lire la circulaire ci-dessous!
Ces montants doivent comprendre les pertes de production pour l'année en cours.
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200921/met_20090021_0100_0019.pdf

Circulaire DEB/PEM du 9 juillet 2009 relative à l’information sur la révision du barème
d’indemnisation des dégâts dus au loup

Comprendre les indemnisations des attaques de loup!


http://www.bulletinofficiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201021/met_20100021_0100_0022.pdf
pour comprendre les indemnisations lire le texte
:"Circulaire du 8 octobre 2010 relative à l’indemnisation
des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques"

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République

La lettre ci-dessous a été envoyée le 15 février 2011 au palais de l’Elysée. Nous vous publierons la réponse quand elle nous sera parvenue.





Fédération des Acteurs Ruraux
Mairie de Ribeyret
05150 Ribeyret

                                                                                                                      Monsieur le Président de la République
                                                                                                                      Palais de l'Elysée
                                                                                                                      75008 PARIS
Monsieur le Président,
Lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007 vous avez visité un élevage ovin dans les Alpes. Plus tard dans la journée, à l'occasion d'un meeting à Upaix (Hautes Alpes), vous avez promis au public, dans lequel se trouvaient de nombreux éleveurs, que vous aviez compris les problèmes de prédation et que vous retireriez les loups des pâturages...
Nous avons maintenant dépassé la moitié de votre mandat et certains membres de notre fédération qui étaient présents à ce meeting, constatent que le bilan de votre action dans ce dossier est à ce jour très loin de l’objectif que vous aviez vous même fixé et nous n'avons pas encore vu le début d'une amélioration sur le terrain. D’autre part, en visite à Noyer sur Jabron fin août 2010, vous avez rappelé la nature protégée du loup, ce qui semble contradictoire avec vos précédentes déclarations.
C'est pour cela que nous attendons avec attention les nouvelles mesures que vous serez amené à prendre dans ce dossier pour tenir votre promesse. Car chacun d'entre nous suivra attentivement leurs applications sur le terrain et leurs effets réels avant de faire le bilan de votre action en 2012.
Nous vous prions, d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre plus haute considération.

                                                                                                                                  Le Président

mercredi 9 février 2011

bulletin d'adhésion

 le bulletin d'adhésion ci dessous:
https://files.acrobat.com/a/preview/60c320fb-4ca2-4a4d-8723-0bd88c9027a3



Fédération des Acteurs Ruraux
2430 route de Bonpertuis
38850 Chirens
federationdesacteursruraux.blogspot.com

Bulletin d’adhésion

En adhérant à la nouvelle fédération des acteurs ruraux créée le 30 novembre 2010 vous soutiendrez le pastoralisme et l’ensemble du monde rural face aux grands prédateurs, ce qui sera aussi bénéfique à la biodiversité, à la vie économique, ainsi qu’aux tourismes de nos régions…
                Le montant des adhésions a été fixé à l’assemblée générale de Serres (05) le 30 novembre 2010 : ce montant est fixé à 20 euros pour les adhésions individuelles, pour les personnes morales il dépend du nombre d’adhérents :
50 euros pour les associations de moins de 20 membres
100 euros pour les associations de moins de 100 membres
200 euros pour les associations de plus de 100 membres



 Mr Mme Melle (Nom prénom)…………………………………………………………………………..…
Adresse postale (rue, code postal, commune)………………………………………………………
…………………………………….………………………………………………………………………………………
Adresse mail………………………………………………………………………@.................................
représentant de…………………………………………………………………………………………………….
Verse à la fédération des acteurs ruraux la somme de ……………..euros correspondant à
une cotisation individuelle ; une cotisation de la personne morale précitée; un don ; un soutien
pour l’année 201.
Découpez ci-dessus et renvoyer avec le règlement ; si vous souhaitez un reçu demandez le il vous sera renvoyé par mail
Mr Mme Melle (Nom prénom)……………………………………………………………………………………
Adresse postale (rue, code postal, commune)……………………………………………………………
…………………………………………………………………….……………………………………………………………
Adresse mail…………………………………………………………………………………@..........................
représentant de………………………………………………………………………………………………………….
Verse à la fédération des acteurs ruraux la somme de ……………..euros correspondant à
une cotisation individuelle ; une cotisation de la personne morale précitée; un don ; un soutien
pour l’année 201.

réaction aux propos de la Ministre dans le 19/20 de france 3 rhone alpes

Communiqué de presse
FEDERATION DES ACTEURS RURAUX




Le 4 février 2011

Nathalie Kosciusko-Morizet à Vassieux : une visite au goût amer


La FAR accompagnée de la FDSEA26 et de la FDO26 ont étés reçues par Madame Kosciusko-Morizet lors de la journée que cette dernier a passé dans le Vercors le 3 février. Cette visite se déroulait sur un fond de polémique par rapport à sa présence au Camp Vannier que certains accusent de fonctionner dans l’illégalité. Pour les éleveurs qui constituent notre base, c’était avant tout une provocation que de venir chez l’un des plus célèbres promoteurs du loup, et ce dans un secteur où les exploitations sont en grande difficulté face à la prédation.

Compte tenu de cette situation et aussi  de la décision de boycotte des groupes de travail loup prise le 13 Décembre 2010, nous espérions que Madame le Ministre puisse nous annoncer enfin des mesures fortes et efficaces principalement pour établir une nouvelle façon de gérer le dossier, mais aussi concernant la régulation et les prélèvements toujours attaqués au tribunal administratif mais jamais appliqués.

Au contraire Madame le Ministre s’est bornée à rappeler la nature protégée du loup, et à inviter les structures à se réunir à nouveaux au groupe national loup.
Elle a été semble-t-il plus compréhensive avec la structure de Monsieur Vannier, déclarant, au journal de France 3, qu’il fallait qu’il soit fait remède aux libertés qui ont été prises avec les procédures et que « en même temps l'environnement c'est aussi plus que le respect de la loi c'est une passion »

Doit-on comprendre que, puisque nous vivons une passion pour notre métier, nous pouvons prendre quelques libertés avec la loi et qu’il sera toujours temps de demander des protocoles de prélèvements après les avoirs appliqué.

Cette visite laisse un goût amer dans nos campagnes et les éleveurs s’interrogent sur la suite à y donner, ne sachant plus comment se faire entendre.


Contact : federation.acteurs.ruraux@hotmail.fr

note de synthése remise a la Ministre de l'écologie



Note de synthèse à Madame le Ministre du MEDDTL
Rencontre du 3 février 2011
Mairie de Vassieux en Vercors







L’association dite Fédération des Acteurs Ruraux (FAR) regroupe des associations régies par la loi de 1901, des syndicats, des collectivités locales, des institutions consulaires... ayant pour but le respect de la nature, la protection de la biodiversité, des traditions ancestrales de pastoralisme, ainsi que tout acteur du monde rural.

Elle a pour objet de:
·         participer au maintien de l’élevage et de son expression traditionnelle, du pastoralisme, pour le rôle qu’il joue dans la conservation de l’environnement et de la biodiversité.
·         participer à la gestion de la faune et de la flore.
·         veiller à l’entretien des paysages et à la préservation de la biodiversité dans le cadre du développement durable.
·         être un interlocuteur auprès des instances locales, départementales, régionales, nationales et européennes pour le développement de la vie pastorale et environnementale des territoires ruraux dans le cadre du développement durable.
·         communiquer sur nos idées et nos actions auprès des visiteurs de nos territoires.
·         aider si besoin tous nos adhérents, le cas échéant en utilisant les recours administratifs et juridiques
·         s’associer à toutes les actions qui peuvent aider à bien vivre dans nos pays


Problématique

Alors que beaucoup s’alarment de l’élevage industriel, l’élevage pastoral et un mode de production respectueux de l’environnement. Il participe à l’entretien des paysages et au maintient d’une biodiversité héritée de 3000 ans de présence ovine dans nos territoires. Il est un pilier dans le maintient du tissus socio-économique dans des villages où il est parfois la seule activité.
La présence des loups entraîne l’abandon des terrains les plus difficile, la fermeture des milieux par la broussaille et une utilisation intensive des surfaces plus faciles à protéger, allant même jusqu’au surpâturage. Cette  présence de prédateurs met en péril l’avenir de l’élevage dans les territoires colonisés.





La prédation a plusieurs visages. Le plus visible d’entre eux est bien sur les animaux tués lors des attaques. Mais il ne faut pas oublier le stress, la fatigue liée à la marche sur  des terrains difficiles et parfois dangereux, l’absence de repos, les amplitudes de travail que peuvent provoquer les longues périodes de veille dues au harcèlement des prédateurs. Cet ensemble entraîne des prises de risques importantes pour le berger. Pour l’éleveur il faut ajouter le coût de la protection, certes subventionné à 80 %, mais il reste encore 20 % et les avances de trésorerie. Il faut encore prendre en compte toutes les modifications que l’agriculteur doit faire pour adapter son exploitation avec des contraintes souvent contraires à la logique économique, commerciale, agronomique, zootechnique, et même environnementale.




Vos préconisations


Vos services nous proposent des mesures dites « de protections » celle ci sont très peu efficaces, inadaptées à la grande variété des situations. Leurs règlements et leurs applications sont très technocratiques et les rendent quelques fois inutilisables.

Les chiens de protections posent des problèmes de conflit avec les autres utilisateurs de l’espace (7 % des 1500 chiens présent dans les Alpes ont déjà mordu un humain et les poursuites judiciaires sont de plus en plus fréquentes) au stress lié au loup il faut ajouter celui lié au chien, au randonneur et à la justice avec des coûts d’avocat sans parler des amendes qui mettent à mal notre équilibre physique, mental et financier.

Les regroupements nocturnes provoquent érosions, surpâturages, pollutions, maladies sans pour autant garantir la sérénité du troupeau et réduisent le temps de pâturage du troupeau dans les périodes chaudes d’où une perte d’exploitation jamais chiffrée.

Le gardiennage renforcé est une hérésie économique pour tous les petits troupeaux et il ne peut pas être envisagé une présence 24 heures sur 24 d’autant plus que la prédation touche aujourd’hui des secteurs où les exploitations sont multi-espèces et conduites en parcs. Quel salarié accepterait de vivre et travailler comme au 19éme siècle, au temps ou Zola écrivait La terre et de Germinal ?

D’autres encore plus fantaisistes n’ont étés d’aucunes utilités (âne, lama, musique, lumière,…) pour l’anecdote de la solution « âne » trois se sont fait tués récemment. La preuve que la solution proposée est inadaptée.

Les protocoles de prélèvements

Alors que la prédation est récurrente le dispositif prévoit la possibilité pour les préfets de déclencher des protocoles de prélèvements. Ceux-ci sont long est difficile à mettre en place à tel point qu’ils font presque systématiquement l’objet d’un recours devant un TA. Le résultat est qu’encore une fois en 2010  aucun loup n’a été abattu  alors que 6 étaient prévu. Le protocole n’est pas sérieux. Pour être efficace, le tir doit être immédiat, au pire sous 48 heures. Toutes les autres préconisations ne sont que fantaisies administratives sans aucun intérêt. Néanmoins le principe du prélèvement a déjà prouvé son efficacité : suite à un prélèvement en Valdaine (38) en 2005 il n’y a pas eu d’autre prédation sur ce secteur pendant 4 ans. En Belledonne (38) en 2006 les 2 prélèvements de début septembre ont permis



de finir la saison sans autre attaque. En 2009 les 2 prélèvements du Petit-Bornand-les-Glières n’ont pas fait baisser significativement les attaques cette année là mais la suivante (moins 70% en 2010). En suisse un prélèvement en 2010 a apporté la même tranquillité


Nos demandes :

Le droit à l’autodéfense qui est d’ailleurs prévu par l’article L 427.9  du code de l’environnement. Les éleveurs et bergers n’iront pas à la chasse au loup mais il est indispensable qu’ils puissent se défendre lors des attaques. Ainsi les loups seront progressivement éduqués à ne plus s’approcher des troupeaux domestiques car ils retrouveront la peur ancestrale de l’humain. C’est pour cela qu’il est urgent de mettre en place
La formation accélérée du permis de chasser proposée par Monsieur le Président Sarkozy a Noyé-sur-Jabron.

Une refonte totale du protocole de prélèvement doit être réalisée afin que celui ci soit plus réactif, et poursuivit jusqu'à réalisation. Il faut aussi penser à le protéger contre l’abus judiciaire des associations environnementaliste.

Il est important que la responsabilité des éleveurs ayant appliqué la mesure chien de protection de vos services soit revue : car ils ne peuvent en aucun cas être tenus pour  responsable des morsures de ces chiens à l’encontre de randonneurs et d’autres tiers. Il serait peut être intéressant de se rapprocher des services compétents de la jeunesse et des sports pour que des formations appropriées soient dispensées autant à l’encadrement bénévole que professionnel.

L’élevage étant aussi une activité économique il faut compléter les indemnisations à  100% pour ne pas nuire à la santé des entreprises et a leurs pérennités
Les éleveurs n’étant pas des banquiers il faut rembourser les frais en temps réel et au plus tard sous 48 heures.

La réflexion et la mise en place de nouvelles mesures ne peuvent être réfléchies que par des professionnels de l’élevage qui ont l’expérience de ce travail si particulier, en rapport avec la nature. La présence du loup en France est un fait et on ne peut plus se permettre une gestion à la « médiator » avec des experts liés aux lobbies.

Pour approfondir les solutions nous vous convions à revenir dans ce département avant l’été pour visiter une exploitation symbolique de la problématique et sur laquelle nous pourrons vous exposer en détail la complexité du sujet




vendredi 4 février 2011

les statuts

Statuts de la fédération des acteurs ruraux


I. But et composition de la fédération
Article Premier : objet

L’association dite Fédération des Acteurs Ruraux (FAR) regroupe des associations régies par la loi de 1901, des syndicats, des collectivités locales, des institutions consulaires... ayant pour but le respect de la nature, la protection de la biodiversité, des traditions ancestrales de pastoralisme, ainsi que tout acteur du monde rural.

Elle a pour objet de:
·         participer au maintien de l’élevage et de son expression traditionnelle, du pastoralisme, pour le rôle qu’il joue dans la conservation de l’environnement et de la biodiversité.
·         participer à la gestion de la faune et de la flore.
·         veiller à l’entretien des paysages et à la préservation de la biodiversité dans le cadre du développement durable.
·         être un interlocuteur auprès des instances locales, départementales, régionales, nationales et européennes pour le développement de la vie pastorale et environnementale des territoires ruraux dans le cadre du développement durable.
·         communiquer sur nos idées et nos actions auprès des visiteurs de nos territoires.
·         aider si besoin tous nos adhérents, le cas échéant en utilisant les recours administratifs et juridiques
·         s’associer à toutes les actions qui peuvent aider à bien vivre dans nos pays


Sa durée est illimitée
Elle a son siège social à la Mairie de Ribeyret 05150 (et d’une manière générale en tous lieux des régions Provence Côte d’Azur et Rhône-Alpes)


Art.2 Composition
 La fédération est composée de personnes physiques et de personnes morales qui devront être agréées par le conseil d’administration, qui peut refuser toutes adhésions sans avoir à motiver sa décision.
La fédération fixe annuellement les cotisations lors de l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la fédération. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.


Art.3 La qualité de membre de la fédération se perd:

a) Pour les personnes morales:

1°Par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts;
2°Par la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, sauf recours à l’assemblée générale. Le président de l’association intéressée est préalablement appelé à fournir ses explications.

b) Pour les membres à titre individuel :

1°Par la démission;
2°Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II. Administration et fonctionnement

Art.4 Conseil d’administration et bureau

La fédération est administrée par un conseil composé de 15 à 21 membres représentants des personnes morales adhérentes ou des personnes physiques adhérentes individuelles élues lors de l'assemblée générale au scrutin secret.  
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les 2 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque administrateur peut détenir un pouvoir en sus du sien.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président,  de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d’un trésorier  et d’un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour 2 ans.
En cas de vacance, il est pourvu à une nouvelle désignation lors de l’assemblée générale suivante
Le président peut décider d’inviter des personnes étrangères au conseil d’administration en raison de leurs compétences et en fonction des sujets traitées. Les réunions peuvent éventuellement être largement ouvertes pour recevoir les avis.
Seuls les membres élus participent au vote.

Art.5 Réunion
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart des membres de la fédération FAR.
Les réunions peuvent se faire par conférence téléphonique après échange sur les sujets traités via Internet
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et diffusés aux membres du CA par Internet.

Art.6 Rétribution

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles dans la mesure des possibilités financières de l’association. Ils doivent faire l’objet d’une décision Le bureau, statuant hors de la présence des intéressés. Des justificatifs doivent être produits qui feront l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de la fédération peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Art.7 :L’assemblée générale de la fédération FAR
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant au moins le quart des voix.
La convocation se fait par publication sur toutes formes de supports au moins 15 jours avant l'assemblée générale
Son ordre du jour est établi par le conseil d’administration sur proposition du bureau.
Elle élit le conseil d’administration qui désignera les membres du bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de la fédération. FAR
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle se compose de tous les membres de la Fédération FAR qui dispose d’une voix chacun et de deux pouvoirs au plus.
Il est tenu procès-verbal des délibérations. Le rapport annuel et les comptes sont consultables lors de l’assemblée générale ou sur demande écrite.

 Art.8 Représentation extérieure
Le président représente la fédération FAR dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut avec l’accord du bureau donner délégation pour se faire représenter.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Art.9 : Ressources de la fédération FAR
Les ressources de la fédération FAR sont constituées par:
-les cotisations des adhérents qui sont fixées par le conseil d'administration.
-les produits des manifestations qu’elle organise.
-les dons et legs.
-les prestations de service et missions exercées.
-les subventions susceptibles d'être perçues.
-toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueurs.


Article 10: Règlement intérieur
SI le besoin s’exprime, un règlement intérieur pourra être rédigé et soumis à l’assemblée générale afin de préciser les articles des statuts.



Art.11 Les comptes rendus 
-Les comptes rendus de l’AG sont rendus publics via Internet et diffusés par les mêmes moyens à tous les membres et tiers qui en font la demande.
-Les comptes rendus du CA sont diffusés aux membres du CA par Internet
-Les comptes rendus du bureau sont diffusés aux membres du bureau et du CA par Internet

Art. 12 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 7 ci-dessus et statue sur toutes les questions exceptionnelles qui lui sont soumises notamment la modification des statuts, la dissolution anticipée de la fédération FAR, la fusion avec d’autres structures associatives de même nature et tout autre décision qui n’est pas prévue dans une assemblée générale ordinaire.

Art. 13 : Dissolution
En cas de dissolution l’assemblée générale extraordinaire choisit un ou plusieurs liquidateurs qui auront tout pouvoir pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association choisie par l’assemblée générale extraordinaire.


le Président                                                                le Secrétaire
Christophe Gabert                                                     Jean Louis Fleury