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assemblée générale de la FAR

Pour une campagne et une montagne vivantes et dynamiques sans loup

AG





samedi 21 juillet 2012

En Lozère, c’est autour du loup que l’on s’agite ces dernières semaines

http://www.leprogres.fr/haute-loire/2012/07/18/en-lozere-c-est-autour-du-loup-que-l-on-s-agite-ces-dernieres-semaines

"Plusieurs attaques de bétails ont également été recensées. Mais la plupart seraient dues à des chiens errants. La préfecture de Lozère a, néanmoins, décidé de mettre en place un dispositif d’effarouchement visuel et sonore dans le Sud du département, afin d’éviter la sédentarisation du loup"

Si c'est des chiens la loi et claire:
le préfet, comme le maire ont l'obligation d'assurer la sécurité des biens et des personnes..
Le maire a aussi: l'obligation de:
 "7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ; "
 :l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales

Pour les éleveurs:
 Article L427-9
"Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 427-8, tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés ; toutefois, il n'est pas autorisé à détruire les sangliers ni, dans les départements où est institué un plan de chasse en application de la section 3 du chapitre V du titre II du livre IV, les grands gibiers faisant l'objet de ce plan."



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