http://www.ledauphine.com/isere-nord/2012/10/18/le-ramasseur-de-chataignes-a-ete-pietine-par-un-bovin
"La question d’éventuelles poursuites judiciaires va inévitablement se poser. « Au pénal, aucun article ne peut être retenu : l’écriteau était visible, le ou les bovins ne divaguaient pas », précise le parquet. Rappelons que toute personne franchissant une clôture d’une propriété privée, sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire si le terrain est en location, le fait à ses risques et périls."
La question n'est pas de savoir si il y a une barrière ou pas.
Nul n'est sensé ignorer la loi!
Pénétrer dans une propriété privée ( avec ou sans clôture ) constitue un délit appelé violation de propriété privée.
Les éleveurs peuvent donc très bien déposer plainte et obtenir gain de cause contre les 2 personnes qui sont rentrées dans le champs.
Ainsi très souvent les promeneurs et randonneurs se trouvent en infraction et font comme si c'était normale
"La question d’éventuelles poursuites judiciaires va inévitablement se poser. « Au pénal, aucun article ne peut être retenu : l’écriteau était visible, le ou les bovins ne divaguaient pas », précise le parquet. Rappelons que toute personne franchissant une clôture d’une propriété privée, sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire si le terrain est en location, le fait à ses risques et périls."
La question n'est pas de savoir si il y a une barrière ou pas.
Nul n'est sensé ignorer la loi!
Pénétrer dans une propriété privée ( avec ou sans clôture ) constitue un délit appelé violation de propriété privée.
Les éleveurs peuvent donc très bien déposer plainte et obtenir gain de cause contre les 2 personnes qui sont rentrées dans le champs.
Ainsi très souvent les promeneurs et randonneurs se trouvent en infraction et font comme si c'était normale
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