FERUS, ASPAS, et LPO Paca ont donc attaqué en référé suspension l'arrêté de prélèvement de Prunières ( ou plus de 100 brebis sont mortes) pour absence de moyens de protection sur le troupeau.
Après plusieurs revers la semaine dernière au tribunal de Marseille ou la justice a autorisé la continuité ou la reprise de certain tirs de prélèvement, les intégristes de l'environnement essayent a nouveau d'empêcher l'application du plan loup...
Le Préfet des hautes alpes doit défendre ses décisions, il devrait même aller plus loin pour appliquer les lois françaises:
L111.1
"La sécurité est un droit fondamental. Elle est une condition de l'exercice des libertés et de la réduction des inégalités.
A ce titre, elle est un devoir pour l'Etat, qui veille, sur l'ensemble du territoire de la République, à la protection des personnes, de leurs biens et des prérogatives de leur citoyenneté,...
"
L113.1
"
8° Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l'ours dans les territoires exposés à ce risque.
"
Il faut espérer que les pouvoirs cessent de subventionner ces associations, régions comprises, notamment Ferus et la LPO. Il faut aussi espérer que les services de l'Etat telles que les DDT cesse d'apporter un soutien logistique à Ferus pour Pastoraloup au profit des services de remplacement professionnels qu'il leur appartient de payer directement en cas de besoin pour assurer la protection des troupeaux au titre de l'article L 113-1 du Code Rural. Ce n'est pas à l'éleveur d'assurer la protectuion mais bien à l'Etat de le faire donc à payer directement bergers et aides bergers.
RépondreSupprimerIl semble que dans les Alpes éleveurs, syndicats, associations et services de l'Etat aient oublié cette obligation.
Dans ces conditions, il est normal que les associations écolos qui assurent des services rémunérés par l'état se croient dans leur droit pour se substituer à l'Etat.
Vous risquez d'attendre longtemps. Consultez un avocat, cela vous évitera de dire et d'écrire des âneries. Depuis juin 2013, vous gavez vos lecteurs avec votre incompétence et votre "Etat hors la loi" parce qu'il ne respecterait pas quelques articles du code rural (art 111.1, 113,1 etc..).
RépondreSupprimerVous avez traité les préfets d'incapables ("Le préfet des Alpes-Maritimes espère-t-il avec seulement 2 arrêtés et très peu de moyens remplir sa mission de représentant de l'état: - Respecter l'article L111.1 du code de la sécurité intérieur. - Respecter l'article L113.1 du code rural")
Vous avez même écrit au président de la République à ce sujet (http://federationdesacteursruraux.blogspot.be/2013/09/lettre-ouverte-au-president-de-la.html) .
Or, dans l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement :
I. - Sont abrogées, sous réserve du II du présent article, les dispositions énumérées ci-après :
1° Les articles 97 à 122-2 du code rural ancien (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=06FC8B75129E5C66F071019508AFFEEF.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000000401865&dateTexte=20000921)
Les articles 111.1 et 113.1 qui provoquaient chez vous une érection sont bien situés entre les articles 97 à 122 ! Donc, ils sont abrogés, finis, annulés, supprimés, dépassés, obsolètes, ringards, has been, hors de propos.
Merci à la Buvette de vous éviter 5000€ d'avocats et de procédure. Avec ça, vous gardez aussi le ridicule.
Beaudoin votre incompétence et notoire car:
RépondreSupprimeril suffit de suivre les liens pour ce rendre compte que:
Le L111.1 et dans le code de la sécurité publique
Le L113.1 et dans le nouveau code rural
Il a eu plus d'arrêté que vous le dites puisqu'il y a eu au moins 5 loups de tués dans les alpes maritimes en 2013
Vous n'êtes donc qu'un menteur et un manipulateur