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assemblée générale de la FAR

Pour une campagne et une montagne vivantes et dynamiques sans loup

AG





samedi 14 janvier 2012

Le chien de sa voisine tuait ses poules : il sort son fusil et lui tire dessus

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2012/01/13/le-chien-mange-ses-poules-il

"
Il avait alors été cherché un fusil et avait tiré sur le chien qui s'enfuyait avec une cocotte dans la machoire. L'animal, touché gravement à la colonne vertébrale, avait du être anesthésié."

et pourtant:
"
A l'issue de l'audience, les faits ont été requalifiés en destruction sans nécessité d'un animal. L'homme a été condamné à 400 euros d'amende et devra verser un peu plus de 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles."

Ne connaissant pas plus le dossier difficile de conclure, mais il semble que le propriétaire des poules ai été ou se soit mal défendu car: il aurait du déposer plainte lui aussi demander la même somme par poule que pour le chien et invoquer: l'état de nécéssité ainci que l'article L427.9 "tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés "

1 commentaire:

  1. http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=3083

    http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=3084

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