http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2011/08/08/nouvelles-attaques-de-troupeaux-dans-le-queyras-et-la-claree
“Nous ne sommes pas en mesure de dire s’il s’agit ou non du loup”
Les ruraux comme les montagnards ne vous demandent pas de dire s’il s'agit de loups ou pas mais de faire cesser ces agressions!
Comme la loi le demande assurer la sécurité des biens et des personnes et appliquer l'article L113.1 du code rural alinéas 8
Pour que l'action de cette fédération continue penser a adhérer
Liste des pages
Page 1) accueil
Page 2) Communiqué de presse et publication
Page 3) Photo de prédation
Page 4) Attaques de loups sur l'homme
Page 5) Combien d'animaux cruellement massacrés par les loups en France?
Page 2) Communiqué de presse et publication
Page 3) Photo de prédation
Page 4) Attaques de loups sur l'homme
Page 5) Combien d'animaux cruellement massacrés par les loups en France?
assemblée générale de la FAR
Pour une campagne et une montagne vivantes et dynamiques sans loup
AG
mardi 9 août 2011
Nouvelles attaques de troupeaux dans le Queyras et la Clarée
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
... oui mais le L113-1 commence par la phrase "... le Gouvernement .... s'attache à..." ... et non pas "est obligé de " ou bien "s'engage à" ...etc. Du coup le financement (même partiel)des mesures de protections, même si elles ne peuvent que limiter la perte, doit pouvoir suffire au gouvernement pour justifier qu'il s'est attaché à ... faire respecter l'alineas 8 ! Faudrait demander l'analyse d'un juriste ?
RépondreSupprimer