http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-17029QE.htm
"Ces dernières années, les dégâts causés par le loup sur les troupeaux se sont multipliés en même temps que son aire de vie s'est étendue à d'autres massifs montagneux que celui où il est présent depuis vingt ans. Dans le département de la Drôme, le loup a fait 241 victimes au sein des troupeaux domestiques en 2012 contre 287 en 2011. Le ministre de l'agriculture est conscient du désarroi que cause cet animal aux éleveurs. Face à la prédation des troupeaux domestiques par le loup, la réponse des deux ministères, chargés respectivement de l'agriculture et de l'écologie, compétents pour la mise en oeuvre des plans d'action sur le loup, consiste d'abord, lorsque cela est techniquement possible, à protéger les troupeaux contre les attaques du prédateur. Pour ce faire, le ministère chargé de l'agriculture aide les éleveurs à réaliser des études de vulnérabilité, à acquérir des chiens de protection et des parcs. Il participe également à la prise en charge des travaux supplémentaires engendrés par le gardiennagge des troupeaux par des bergers ou les éleveurs eux-mêmes. Le loup est une espèce strictement protégée par la convention de Berne et par la directive européenne n° 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Compte-tenu de cette réglementation, son développement ne peut pas être entravé et sa régulation systématique n'est pas autorisée. Des tirs peuvent être accordés, comme ultime forme de protection des troupeaux, par dérogation et seulement sous certaines conditions. Le plan d'action national sur le loup 2013-2017 qui est en cours d'élaboration en concertation avec l'ensemble des parties prenantes rassemblées au sein du groupe national loup, notamment les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de la nature, va permettre d'adapter au mieux l'ensemble du dispositif, en particulier les modalités de gestion différenciée qui pourront être mises en oeuvre dans le respect de la directive « Habitats, Faune, Flore », pour faire face aux difficultés rencontrées dans les différentes zones de présence du loup. En plus du dispositif existant, deux nouvelles modalités de tirs pourront être mises en oeuvre afin de renforcer les possibilités de tirs de défense. De plus, compte tenu de l'état de conservation de l'espèce et du passage à un nouveau modèle de comptage s 'appuyant sur le taux de croissance de la population, le plafond annuel de loups susceptibles d'être prélevés sera relevé. Ce nouveau plan national d'action entrera en application au printemps 2013.
"
Nous ne comprenons pas cette réponse qui semble vouloir saboter une activité économique, l'élevage et tous ces acteurs avec ...
Cela nous paraît d'autant plus surprenant que l'état a les moyens de dénoncer facilement les textes internationaux derrières les quels il se cache...
Pour cela il faut imposer a l'uicn France et Europe d'arrêter de mentir et d'appliquer le règlement de l'uicn monde
Mais surtout l'état devrait appliquer ces fonctions régaliennes dont : assurer la sécurité des biens et des personnes...
L'état devrait appliquer ces lois:
-Article L113-1 (en particulier l'alinéa 8)
-Article L2212-2 (en particulier l'alinéa 7)
Nous nous demandons donc quels sont les objectifs des ministères?
Appliquer les lois ou radier l'élevage des zones colonisées par ce prédateur?
"Ces dernières années, les dégâts causés par le loup sur les troupeaux se sont multipliés en même temps que son aire de vie s'est étendue à d'autres massifs montagneux que celui où il est présent depuis vingt ans. Dans le département de la Drôme, le loup a fait 241 victimes au sein des troupeaux domestiques en 2012 contre 287 en 2011. Le ministre de l'agriculture est conscient du désarroi que cause cet animal aux éleveurs. Face à la prédation des troupeaux domestiques par le loup, la réponse des deux ministères, chargés respectivement de l'agriculture et de l'écologie, compétents pour la mise en oeuvre des plans d'action sur le loup, consiste d'abord, lorsque cela est techniquement possible, à protéger les troupeaux contre les attaques du prédateur. Pour ce faire, le ministère chargé de l'agriculture aide les éleveurs à réaliser des études de vulnérabilité, à acquérir des chiens de protection et des parcs. Il participe également à la prise en charge des travaux supplémentaires engendrés par le gardiennagge des troupeaux par des bergers ou les éleveurs eux-mêmes. Le loup est une espèce strictement protégée par la convention de Berne et par la directive européenne n° 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Compte-tenu de cette réglementation, son développement ne peut pas être entravé et sa régulation systématique n'est pas autorisée. Des tirs peuvent être accordés, comme ultime forme de protection des troupeaux, par dérogation et seulement sous certaines conditions. Le plan d'action national sur le loup 2013-2017 qui est en cours d'élaboration en concertation avec l'ensemble des parties prenantes rassemblées au sein du groupe national loup, notamment les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de la nature, va permettre d'adapter au mieux l'ensemble du dispositif, en particulier les modalités de gestion différenciée qui pourront être mises en oeuvre dans le respect de la directive « Habitats, Faune, Flore », pour faire face aux difficultés rencontrées dans les différentes zones de présence du loup. En plus du dispositif existant, deux nouvelles modalités de tirs pourront être mises en oeuvre afin de renforcer les possibilités de tirs de défense. De plus, compte tenu de l'état de conservation de l'espèce et du passage à un nouveau modèle de comptage s 'appuyant sur le taux de croissance de la population, le plafond annuel de loups susceptibles d'être prélevés sera relevé. Ce nouveau plan national d'action entrera en application au printemps 2013.
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Nous ne comprenons pas cette réponse qui semble vouloir saboter une activité économique, l'élevage et tous ces acteurs avec ...
Cela nous paraît d'autant plus surprenant que l'état a les moyens de dénoncer facilement les textes internationaux derrières les quels il se cache...
Pour cela il faut imposer a l'uicn France et Europe d'arrêter de mentir et d'appliquer le règlement de l'uicn monde
Mais surtout l'état devrait appliquer ces fonctions régaliennes dont : assurer la sécurité des biens et des personnes...
L'état devrait appliquer ces lois:
-Article L113-1 (en particulier l'alinéa 8)
-Article L2212-2 (en particulier l'alinéa 7)
Nous nous demandons donc quels sont les objectifs des ministères?
Appliquer les lois ou radier l'élevage des zones colonisées par ce prédateur?
... va falloir devenir réaliste: depuis 20ans que le loup est revenu, la couleur des politique a changé souvent, et les possibilités politiques d'intervenir sont restées du même registre ... cela renseigne peut-être sur ce qu'il est possible de faire et ce qui ne l'est pas ...
RépondreSupprimerLa réalité c'est que pour moins de 2% d'électeurs...
RépondreSupprimerles principaux parties politiques français se fourvoient et méprisent les habitants et les lois!
Il va surement y avoir du changement si les éleveurs se mettent a appliquer les mêmes méthodes que les écologistes: a savoir multiplier les procédures judiciaires...