Procès à Albertville 3

Une trentaine d'éleveurs de la Savoie, la haute Savoie, l’Isère et la drome se sont rassemblé devant le tribunal d’Albertville pour soutenir Nicolas Peccoz qui est poursuivi à cause de son chien gaspard.

Gaspard a donc le 18 juillet 2009 mordu à 2 reprises des randonneurs qui ont pour l'un pu rentrer par ses propres moyens pour l'autre mordu au départ de la randonnée finir celle-ci puis revenir à sa voiture.
Ces 2 personnes ne se constituent pas partie civile, seule les 2 CPAM dont ils dépendent le font. Elle réclame pour l'une 85,84 euros, l'autre 207,97 euros sommes qui paraissent bien dérisoire pour un procès en correctionnel!

L’éleveur de ce chien qui n'a jamais nié les fait est pris des mesures dès que possible ne comprend pas pourquoi il est là, son avocat non plus.

Le procureur qui s'est excusé de plaider pour la défense trouve dans ce procès le mérite d'informer, d'alerté ceux qui ont le pouvoir de savoir si le loup et le patou sont les bienvenue dans nos alpages!
Il reconnait que le prévenu a été bienveillant et réagit rapidement; mais il réclame quand même 5000 euros avec sursis mise à l'épreuve de 2 ans!

Maitre Bern pour la défense
C'est au moins la sixième fois qu'un berger se retrouve devant un tribunal pour ce sujet en Savoie, les propos modéré du procureur ne me satisfont pas car depuis la loi Fauchon le tribunal doit démontrer: que le prévenu a enfreint une loi ou un règlement or c'est l'inverse mon client a rempli ces obligations: engagement avec l'état mesure T ou 323 C l'état veut qu'il ait 3 patous mon client a tout fait pour remplir cette engagement. Le même engagement existe avec le groupement pastoral ou Mr Peccoz garde en plus de ces 300 brebis les brebis de plusieurs autres éleveurs avec qui il s'est engagé à amener ces 3 patous.
Sur le plan civile la responsabilité de mon client ne fait aucun doute même si on est en droit de se demander si c'est aux bergers de l'assumer alors que tous leurs est imposé, loups, patous
Depuis le temps que ce problème se pose nous attendons toujours que l'état mettent place une chaine d'abattage des patous mordeurs et nous fournisse des patous non mordeur avec une étiquette CEE comme cela avait été promis par le ministre Bussereau suite à une question parlementaire en 2005 mais depuis ce temps-là que fait ont?

Quand à votre argumentation sur la divagation il y a une barrière juridique un article a été adapté pour que les patous soit comme les chiens de chasse quand ils sont au travail ils ne peuvent en aucun cas être en divagation. C'est pour cela que les alpages sont bardés de panneaux subventionnés annonçant les consignes à tenir à cause de la présence loups et des patous!

Je réclame donc la relaxe, les parties civiles seront de toutes façons indemnisés puisque mon client est assuré et reconnais ces tords au civile.