Arrêté ministériel caduque

Le ministère de l'environnement nous annonce une consultation du publique:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=21980
Dont le sujet est :"

Ce projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles ces dérogations peuvent être accordées par le préfet.



Il contient notamment des dispositions relatives :

• à la fixation du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année
• au cadre général dans lequel peuvent s’opérer les interventions

·         aux conditions de déclenchement et aux modalités d’exécution des opérations d’effarouchement et de destruction par la mise en œuvre de tirs de défense ou de prélèvement.

 La consultation du public aura lieu jusqu'au 11 avril 2011.

"
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_d_arrete_loup_fixant_les_conditions_et_limites.pdf

Or l'adresse mail proposé ne fonctionne pas, la preuve ci-dessous.


Nous considérons d'or est déjà ce protocole caduque, et demanderons aux préfets quand le besoin s'en fera sentir de prendre toutes les dispositions utile sans tenir compte de cette mascarade de démocratie, pour assurer la sécurité des biens est des personnes

·  Delivery Status Notification (Failure)‏

À federation.acteurs.ruraux@hotmail.fr

De :	postmaster@mail.hotmail.com
Envoyé :	lun. 28/03/11 12:24
À :	federation.acteurs.ruraux@hotmail.fr

Affichage dynamique Hotmail

1 pièce jointe (2,0 Ko)

No Subjec...eml

Télécharger(1,6 Ko)

Télécharger en tant que zip

This is an automatically generated Delivery Status Notification.
 
Delivery to the following recipients failed.
 
protocole.loup@developpement.durable.gouv.fr
 
 


--Pièce jointe du message transmise--
From: federation.acteurs.ruraux@hotmail.fr
To: protocole.loup@developpement.durable.gouv.fr
Subject: 
Date: Mon, 28 Mar 2011 12:24:07 +0200






.ExternalClass .ecxhmmessage P
{padding:0px;}
.ExternalClass body.ecxhmmessage
{font-size:10pt;font-family:Tahoma;}




bonjour

 

ce mail est un essai car j'ai plusieurs retour m'indiquant que cette adresse ne marche pas.

 

a bientot

 

le pr�sident christophe gabert