http://alpes.france3.fr/info/dingy-saint-clair-74--des-eleveurs-inquiets-71340412.html
"Depuis le printemps dernier pas moins d'une trentaine d'ovins a été tuée à Dingy. Le loup est pointé du doigt"
Alors que fait l'état: rien!
Donc il est hors la loi.
Car il n'assure pas la sécurité des biens et des personnes...
Car il n'applique pas ces propres lois tels que l'article L113.1 du code rural, en particulier l'alinéas 8
Les éleveurs seraient ils des électeurs de moindre valeur?
Et il dit quoi ce super article L 113.1 du CR ?
RépondreSupprimer"En conformité avec les dispositions des traités instituant la Communauté économique européenne, le Gouvernement, reconnaissant ces rôles fondamentaux de l'agriculture, du pastoralisme et de la forêt de montagne, s'attache à :"
Bla bla sur 8 points, dont le 8°:
"Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l'ours dans les territoires exposés à ce risque."
Vous pouvez attaquer l'État, il peut dormir tranquille : avec les centaines de millions d'€ gaspillés annuellement par le contribuable, son contrat est rempli.
Et à l'impossible, nul n'est tenu.
De plus, avec des formules comme "En conformité avec les dispositions des traités instituant la Communauté économique européenne" et "s'attache à", le texte est suffisamment flou pour être juridiquement peinard.
A titre de curiosité, l'Espagne élève 21 millions d'ovins, ce qui lui assure son approvisionnement en viande ovine.
Pourtant, on y trouve 2 500 loups et 200 ours.
Et ils ne se sont pas fendus d'un article du code rural comme hochet vers les agriculteurs.
Eux ils arrivent à avoir des moutons et des loups.
En France, on a pratiquement 3 fois moins de brebis et 10 fois moins de loups.
Par contre, au niveau des braillards rétrogrades, on peut exporter dans l'Europe entière...
... l'analyse de cet article est bonne: le fait que "lEtat ... s'attache à" veut tout dire et permet beaucoup d'interprétations. Utiliser cet article comme argument pour expliquer que l'Etat ne tient pas ses engagements ne résiterait certainement pas devant une juridiction administrative. Par contre en Espagne, le fait qu'il y ait des éleveurs et des loups et des moutons ne signifient pas que la cohabitation se passe bien pour autant.
RépondreSupprimerQuant à qualifier les gens qui ne supportent pas la présence du loup parce qu'ils en supportent les conséquences de "braillards rétrogrades", c'est un jugement de valeur qui en dit long sur la tolérance de celui qui le profère ...
A lire:
RépondreSupprimerhttp://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2011/11/23/la-lorraine-possede-une-capacite-d-accueil-de-600-canides
Spécial Lorraine suite:
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