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AG





mardi 10 novembre 2015

ASPAS "évasion fiscal" ou pas?

Nous nous sommes souvent interroger.
Pourquoi le siège social de l'ASPAS se trouve en Alsace (2 Rue Henri Bergson  67087 STRASBOURG) alors que le siège administratif est à Crest ? A vous de vous faire votre avis...

Alors pourquoi une association qui se veut vénérable, ancré dans la protection animal a t elle besoin de 2 sièges?




Alors pourquoi cette localisation du siège social de cette association dont la plus part des actions sont réalisé en France mais hors de l'Alsace?
 la réponse que nous avons trouvé sur le net semble être les avantages fiscaux et les libertés d'agir sans contrôle:

Ci dessous un extrait de pages du site "AGIR POUR L'ASPAS" ou il est important de lire les différentes pages qui apportent les informations de plusieurs groupes de pensés membres ou ex-membres de l'ASPAS.

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1- L'ASPAS n'est pas n'importe quelle association privée. L'ASPAS est une des rares associations de protection de la nature à bénéficier d'avantages fiscaux conséquents du fait que sa mission est reconnue d'utilité publique (20 mars 2009).
 
Sur un plan éthique et démocratique, ce privilège fiscal implique un minimum de transparence quant au fonctionnement interne de l'association et ceci, vis à vis des adhérents et donateurs sans oublier tous les autres citoyens. Tous les contribuables sont concernés de facto par ce régime fiscal particulier visant les dons et legs qui échappent à l'impôt (exonération des droits de mutation à titre gratuit, art. 795 4° du CGI et 46 de la loi de finance 99-1172 du 30 décembre 1999).
 
En allant visiter le site officiel de l'ASPAS vous pourrez constater qu’il ne permet ni aux adhérents, ni aux donateurs ou futurs légateurs, ni au simple citoyen de s'informer sur  les débats ou conflits internes remettant en cause, aujourd’hui encore, la stabilité de l'équipe dirigeante. Sans ce minimum d'information leur vision de l'association, leurs choix, en particulier en matière de soutien financier, sont forcément biaisés et toujours au bénéfice de l’équipe dirigeante…
Au sens éthique de la formule –et non pas, évidemment, au sens juridique - il s’agit d’une forme « d’abus de confiance » (les financeurs privés de l’ASPAS – les adhérents - font confiance aux dirigeants de l’ASPAS, sans qu’en retour ces derniers les informent, de manière contradictoire, des conflits et débats internes ayant, par exemple, entraîné l’éviction de fait, de plusieurs dirigeants actifs…).
 "
 
 
La divergence d'opinion    donne de nombreux élément, sur une grande proximité familiale entre la directrice et 2 administrateurs et aussi sur les sommes exonéré au titre du droit alsacien et investit dans la Drôme 250 000 euros
"
Le tableau ne serait pas complet sans préciser que la sœur de la Directrice, épouse de Grégory DELHOMME est trésorière et qu’il existe un couple « administrateurs d’appoint » (j’aurais pu écrire à vie aussi) apôtres inconditionnels de Marc GIRAUD : Sylvie LESSAUX et Jean Philippe ALESSANDRA. Aujourd'hui (Juillet 2015) le bureau (instance toute puissante à l'ASPAS) est composé de Marc GIRAUD,  Sylvie LESSAUX et
Grégory DELHOMME... 
Quelques exemples ? Toujours sur un mode amical et jamais agressifs, nous avions suggéré que chaque administrateur participe à la prise en charge d’une partie du prix de leurs repas à l’occasion des CA ; nous avions pointé le manque de transparence dans l’installation (nécessaire mais onéreuse) du système de vidéosurveillance du siège ; nous avions critiqué la manière dont la directrice et son beau frère traitaient le dossier « travaux de rénovation du siège de l’ASPAS » (validation par Grégory DELHOMME des décisions prises par la directrice sans mandat clair du CA, information trop superficielle des administrateurs, absence de groupe de travail validé par le CA chargé de faire la part entre « travaux nécessaires et aménagements de confort »…) – nous rappelons que le budget prévisionnel  est (était, le jour de notre "procés/révocation" au 1er mars 2015…) de 250 000 Euros entièrement financé par de l’argent privé provenant des adhérents.
"




Le site inter-chasse Drôme Ardèche parle de cette association:
http://www.interchasse-dromeardeche.fr/salve-de-reproches-tiree-par-le-camp-de-lancien-president-de-laspas-lactuelle-equipe-dirigeante-prise-pour-cible-dans-un-feu-nourri-de-critiques/

Mais aussi:
http://www.politis.fr/ASPAS-rumeurs-de-crise-au-sein-de,30432.html


 

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