M. Hulot, l’ours et les poubelles. Petit rappel des lois.

4 avril 2018

Communiqué ADDIP

M. Hulot, l’ours et les poubelles.

Petit rappel des lois.

A propos d’un éventuel lâcher d’ours en Béarn, il nous paraît simplement essentiel de rappeler trois points incontournables :

- Biodiversité : contrairement à ce qu’avance M. Hulot l’ours n’est ni révélateur ni marqueur de biodiversité : « omnivore opportuniste, il mange ce qu’il trouve facilement, en fonction des saisons » (Plan de restauration 2006-2009 – Etat français).

« difficile de supposer que l’absence ou la diminution d’effectifs d’ours correspondent à un appauvrissement du milieu sur le plan biologique. » (E. Dubarry, actuel coordonnateur du réseau ours brun ETO/, ONCFS – mars 1991).

Effectivement, d’où son amour profond pour les dépôts d’ordure, lieux de haute qualité environnementale c’est connu. Un peu de sérieux M. le Ministre, si vous voulez des ours trouvez d’autres justifications, mais ne prenez pas en otage la biodiversité du massif. Elle repose depuis des millénaires sur la présence des hommes et des troupeaux, vous le savez d’ailleurs ! Alors pourquoi cette fixation sur les amateurs de poubelles ?

- NON ni le tribunal administratif ni l’Europe n’ont jamais condamné la France pour non réintroduction. L’article 22 de la directive Habitats (cadre légal de tout le dossier) ne le permet pas : les réintroductions ne sont pas obligatoires et si les Etats membres en décident elles ne peuvent avoir lieu que « après consultations des populations concernées », ce qui ne veut pas dire tout le monde.

Ce n’est pas tout : les juristes experts chargés de préciser l’interprétation de cette directive ont à propos des réintroductions indiqué clairement : « il ne s’agit pas d’une disposition obligatoire de la directive. Il revient aux Etats membres de décider [etc.] » Cela ne relève pas de la loi.

- Ce n’est pas aux éleveurs de protéger leurs troupeaux mais au gouvernement, la loi lui en fait obligation, article 113-8 du Code rural : « « Le Gouvernement s’attache à  … 8°- Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l'ours dans les territoires exposés à ce risque. »

S’il ne le fait pas, comme toute illégalité celle-ci relève des tribunaux.

Si vous voulez des ours mais pas de plaintes contre vous à la moindre attaque, M. Hulot et vos collègues du gouvernement au boulot ! Mais il va falloir vous démultiplier, il y a beaucoup de troupeaux dans les Pyrénées.

ADDIP Siège social Fédération Pastorale 5-7 rue du Cap de la Ville 09000 Foix