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Page 2) Communiqué de presse et publication

Page 3) Photo de prédation

Page 4) Attaques de loups sur l'homme

Page 5) Combien d'animaux cruellement massacrés par les loups en France?


assemblée générale de la FAR

Pour une campagne et une montagne vivantes et dynamiques sans loup

AG





dimanche 16 avril 2017

Questions aux candidats aux élections présidentielle et législative

Fédération des Acteurs Ruraux
2430 route de Bonpertuis
38850 Chirens
federation.acteurs.ruraux@hotmail.fr



Mesdames, Messieurs les Candidats









Objet : Questions aux candidats aux élections présidentielle et législative






Mesdames, Messieurs,
Les éleveurs Français sont confrontés à la présences du loup et subissent les dégâts que ce dernier engendre,. Depuis 1992, date du retour officiel, (Annexe 1) c'est plus de 70 000 animaux qui ont péris dans d'atroces souffrances sous les crocs du carnassier. Les victimes sont principalement des ovins... Mais parfois...
.
Le loup bénéficie d'un statut de protection stricte qui le rend quasiment intouchable et ne permet pas aux éleveurs de s'en protéger même si des dérogations y sont apportées. Les textes qui défendent le loup sont des textes internationaux ((2)UICN,(3) convention de Berne) européen ((4) directive habitat).. Ils ne sont pas toujours cohérents entre eux et entrent également en conflit avec les textes nationaux Français qui pourraient eux protéger les éleveurs et leurs biens.

Les éleveurs ovins et caprins mettent (5)en place les mesures de protection préconisées par l'administration (6)( il n'en existe pas pour les bovins et les équins). Ces mesures sont au nombre de trois : gardiennage renforcé, installation de parcs électrifiés, mise en place de chiens de protection de troupeaux.. Nous savons aujourd'hui que leurs inefficacités est démontré car la plus part des troupeaux attaqués dans les départements alpins les avaient mises en place.(7)

Seul l'abattage des loups qui attaque les troupeaux permet de réduire substantiellement les dégâts. C'est d’ailleurs ce qui se pratique légalement (États-Unis , Pays de l'Est, Turquie …) ou non ( Espagne, Italie) dans tous les pays ou les éleveurs sont confrontés au loup. En France, les dérogations mises en place pour prélever sont insuffisantes, et régies par des critères administratifs difficiles à faire concorder avec un réel droit de légitime défense.

De plus ces « mesures de protection », ont un coût pour les éleveurs. Même si elles sont subventionnées à 80%, il reste donc 20% à la charge des éleveurs . (dossier moyen 10625€ de dépense, part de l'état 8500€ part de l' éleveur 2125€) . Sachant qu'un tiers des agriculteurs gagnent mois de 350 € par mois,et c'est le cas des éleveurs, pour les plus malchanceux,c'est donc six mois de salaire qui disparaissent pour financer la présence du loup. Et ce sans parler de l'avance de trésorerie qui peut aller jusqu'à plus d'un an, avant que l'état ne verse ces subventions.

L'un de ces « moyens de protection » pose beaucoup de souci. En effet le chien de protection (pâtou) entre en interactions avec ceux que l'on nomme les « autres utilisateurs de l'espace », principalement les randonneurs. Ces chiens dont le rôle est de protéger les brebis avec lesquelles ils vivent, ont quelquefois du mal à intégrer que des inconnus puissent venir traverser le troupeaux qu'ils protègent. Il en résulte quelquefois des morsures , toutefois plus rares que celles commises par les chiens français en général. (8).

Souvent,ces morsures conduisent les éleveurs devant les tribunaux où ils sont généralement condamnés. Dans la grande majorité des cas ils le sont pour des faits qui se déroulent sur des territoires qui leur appartiennent ou qu'ils ont en location.
Depuis 25 ans, les éleveurs souffrent face à la prédation. Certains ont quitté le métier, réduit leurs troupeaux, délaissé les surfaces les plus exposées, passent plus de temps en bergerie. Beaucoup de jeunes ont oublié leurs projets de reprise de l'exploitation familiale. En provoquant l'abandon de surface pastorales et la progression de la friche, le loup enlève plus à la biodiversité qu'il n'y apporte.(9)

Vous êtes candidat à l'élection à la présidence de la république. Si vous êtes élus vous aurez à choisir la politique que vous conduirez sur ce dossier . Afin de connaître vos intentions à ce sujet , nous vous proposons de répondre au questionnaire qui suit. Vos réponses seront portées à la connaissance des éleveurs via les réseaux sociaux.






Dans l'attente de vous lire nous vous prions d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.






Le président C Gabert
















Questionnaire



1 Selon les recommandations de l'UICN pour éviter de gaspiller des moyens humains et financiers:(2) « Il faut protéger dans un pays uniquement les espèces en danger au niveau mondial » et « Même si une espèce est en danger, si il y a moins de 1% de la population mondiale présente dans un pays il ne faut pas s'en occuper car cela n'aura aucun effet sur la population mondiale ». Que pensez vous de ces recommandations ?






2 Serez vous prêt à réviser les listes d'espèces protégées au niveau français et européen afin de vous conformer aux deux affirmations précédentes ?






3 L'ours brun, le loup, le lynx, le vautour fauve,... sont des espèces médiatiques mais nullement en danger (classées least concern par l'UICN). Allez vous cesser le gaspillage que coûte leurs protections et sauver l'élevage extensif promoteur de biodiversité et de produit de qualité ?



4 Dans la loi Française , il est prévu : «d' assurer la sécurité des personnes, de leurs biens? » (11)
«d'  assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l'ours »(12)
«d' obvier ou remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. »(13)
Aujourd’hui, les règles de protection du loup empêchent l'application de ces lois. Doit on appliquer les lois françaises ? 






5 Quant une attaque de loup sur l'homme interviendra comme ce fut le cas en Allemagne(14), en Italie(15) préférerez- vous prélever l'ensemble de la meute de loup ou interdire la randonnée, l'accès aux riverains ? comme c'est le cas à ce jour où la baignade est interdite à la Réunion suite aux attaques de requins !






6 Seul les prélèvements de loups semblent avoir un impact local ! Ne faut-il pas en prélever beaucoup plus et donner aux éleveur un réel droit de légitime défense avec un tir de défense qui ne serait pas soumis à un plafond ?






7 Pour mettre fin aux risques de poursuites judiciaires qui menacent les éleveurs qui mettent en place des chiens de protections, préférerez vous imposer des restrictions à l'accès au territoires occupés par les troupeaux, ou préférerez-vous dégager la responsabilité civile et pénale des éleveurs en engageant celle de l'état ?
8 La recommandation 17 (16) de la convention de Berne semble appliquée avec zèle depuis de longues années alors pourquoi ne pas appliquer la recommandation 173 (17) qui prévoit de mettre tout en œuvre pour éliminer les hybrides, bâtards ou croisés?



9 Le contrôle des détenteurs de loups ou de bâtards (18) semblent très insuffisant ! Que comptez vous faire pour éviter que nous revivions un épisode comme celui du parc de Gévaudan ou le gestionnaire a donné un faux nombre d'animaux présents dans son élevage ? Les loups non identifiés ne devraient-ils pas être euthanasiés comme les bovins ?


































Annexe
Liste des liens insérés dans le texte et extrait :

Annexe 1 : Décompte des victimes réalisé avec les données fournies par l'administration depuis1994
http://federationdesacteursruraux.blogspot.fr/p/67795-animaux-cruellements-massacres.html
    « En effet nous avons essayer de compiler les chiffres de l'administration: Le total correspond au nombres d'animaux indemnisés en France depuis 1994...

    1994: 192
    1995: 441
    1996: 796
    1997: 883
    1998: 1222
    1999: 1935
    2000: 1478
    2001: 1905
    2002: 2759
    2003: 2227
    2004: 2705
    2005: 3805
    2006: 2452
    2007: 3208
    2008: 2680
    2009: 3263
    2010: 4189
    2011: 4921
    2012: 6102
    2013: 6335
    2014: 8768
    2015: 8935
    2016 au  
    31 décembre  9788 non définitif
    2017 a
    u 28 février 716
Soit un total de 70831 cruellement massacrés
»


Annexe 2 :
recommandation de l'UICN pour la réalisation de liste rouge national http://s3.amazonaws.com/iucnredlist-newcms/staging/public/attachments/3102/reg_guidelines_fr.pdf
« Aux niveaux régional, national et local (englobés cidessous dans l’expression « niveau régional »), deux options sont possibles : 1) publier un extrait inchangé de la Liste rouge mondiale de l’UICN, comprenant les espèces qui se reproduisent dans la région ou qui, à un stade quelconque, y sont régulièrement présentes.
« 






Annexe 3:
« Article 9
1A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque Partie contractante peut déroger aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et à l'interdiction de l'utilisation des moyens visés à l'article 8:
dans l'intérêt de la protection de la flore et de la faune;
pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété;
dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d'autres intérêts publics prioritaires;
Article 23
1Toute Partie contractante peut, à tout moment, dénoncer la présente Convention en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
2La dénonciation prendra effet le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire Général. 
»

Annexe 4 :
Habitat en particulier article 16
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1992L0043:20070101:FR:PDF
« Article 16
    À condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, les États membres peuvent déroger aux dispositions des articles 12, 13, 14 et de l'article 15 points a) et b):
    a) dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels;
    b) pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété;
    c) dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement; 
    » 



Annexe 5 :

Annexe 6 :
« Ce diaporama a été présenté par Laurent Garde au cours de la journée publique du samedi 20 août 2016. Nous retinedrons que les métiers pastoraux sont dévalorisés. C'est ainsi que l'auteur observe que :
  • Aucun Italien n’accepte de devenir berger
  • Tous les bergers sont balkaniques
    • Roumains, "extracommunautaires" (Albanais, Macédoniens, Kossovars)
  • Des salaires modestes (700-800 €)
  • Des conditions de travail difficiles
    • Qualifiées localement « d’esclavage » 
»

Annexe 7 :

« au-delà de ce qui a pu être affirmé ou escompté çà et là, cette mise en œuvre combinée de l’ensemble des moyens de protection, qui reste dans tous les cas nécessaire, ne garantit pas pour autant la tranquillité des troupeaux et l’absence d’attaques et de pertes, et qu’elle peut même se révéler impuissante à contenir la prédation,
... ce qui est notamment le cas avec les meutes installées dans plusieurs territoires des Alpes Maritimes, du Haut Var et ou des Alpes de Haute Provence. 
»

Annexe 8
http://www.pyrenees-pireneus.com/Pastoralisme/Chiens/Chiens-Protection-Patou/2009-05-00-Programme-national-chiens-protection-troupeaux.pdf
« Extrait du rapport final du programme national »chien de protection des troupeaux » page 18 et 19
:5.3.3 – Chiens mordeurs
Les chiens de protection ayant déjà mordu au moins 1 fois un homme (dénommés chiens
mordeurs) sont au nombre de 54 dans la base de données. Ils représentent donc 6,6 % de la
population recensée. Avec 8 millions de chiens en France, causant environ 500 000
morsures par an (Académie Vétérinaire de France, 2007) (nombre fondé sur le nombre de
morsures faisant l’objet d’un contentieux), on atteint un taux national et multiracial de 6,25 %
de chiens mordeurs, comparable à notre résultat « chiens de protection ». Les chiens de
protection ne sont donc pas plus mordeurs que les autres types de chiens. 
»



Annexe 9 :
http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/31247/RUR.pdf?sequence=1
Extraits de La biodiversité dans les zones rurales :
« comment concilier préservation et activités
humaines ? Pages 7 et 8
« Les paysages qui abritent la plus forte biodiversité sont composés d'habitats semi-naturels. /…/ Les principaux types sont les prairies exploitées de façon extensive ou peu intensive /…/ En France, 84 % des surfaces classées en " haute valeur naturelle " correspondent à des zones d'élevage en plein air»
"



Annexe 11
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=27804F4B9FFB8A184A28E6807B1EB0DA.tpdjo05v_2?idSectionTA=LEGISCTA000025508545&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20130513
Code de la sécurité intérieure :  Chapitre Ier : Sécurité publique :Article L111-1



Annexe 12
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581661&dateTexte=&categorieLien=cid
Code rural et de la pêche maritime : Section 1 : L'agriculture de montagne. :Article L113-1



Annexe 13
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019983190&cidTexte=LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales : CHAPITRE II : Police municipale : Article L2212-2


Annexe 14
https://www.jaegermagazin.de/jagd-aktuell/woelfe-in-deutschland/jogger-von-woelfen-in-gartow-verletzt-dreiste-jungwoelfe-sollen-entnommen-werden/
« Il y a trois semaines, précisément le jour de Noël, un jogger aurait été approché par deux jeunes loups de l'année dernière. Il a été légèrement blessé dans la rencontre, comme le journal Lüneburg (LZ) a annoncé aujourd'hui le pays. 
»



Annexe 15
http://www.valsusaoggi.it/erano-4-lupi-la-prova-del-dna-da-ragione-alluomo-aggredito-a-giaveno/
« Le chien se détourneraient du maître et deux loups, probablement jeunes, attaquerait le mordre dans le dos. En entendant le chien hurlait, le propriétaire interviendrait à son secours avec un bâton, effrayer les loups qui lâchait du chien. A ce stade, le teckel serait alors trouvé refuge entre les jambes du maître et un autre membre de la meute, apparemment l'un des spécimens adultes, il a attrapé le pantalon de l'homme, mais ne l'a pas fait mal. Ensuite, tous les animaux, effrayés par les cris et les coups le propriétaire, aurait disparu. 
»



Annexe 16
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?p=&id=1485627&Site=COE&direct=true
« Se référant au rapport sur le statut et la conservation du loup (Canis lupus) dans les Etats membres du Conseil de l’Europe,
A. Recommande aux Parties contractantes :
  1. D’élaborer des plans de gestion pour l’espèce en vue d’assurer des populations viables de taille appropriée ; 
    »






Annexe 17
https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=2654092&SecMode=1&DocId=2197444&Usage=2
« 2. de promouvoir le repérage des hybrides du loup et du chien circulant dans la nature et de veiller à une élimination, sous le contrôle du gouvernement, de tels hybrides qui seraient présents dans les populations du loup; »






Annexe 18
http://federationdesacteursruraux.blogspot.fr/2016/04/loupgevaudan-les-ministres-doivent-agir.html
«
Première cas 
: Le Parc de Sainte Lucie, (dit également du Gévaudan) d'où certains loups se sont évadés suite à un acte d’origine humaine.

Suite à cette évasion on découvre que le nombre de loup présent dans le parc est inconnu (au moins 40, alors qu’il était estimé 32).

On découvre également que certains loups ne sont pas identifié dans ce parc et qu'il n'existe aucun suivi, ni de natalité, ni de mortalité, ni d'éventuelles sorties pour de quelconques destinations.

Notons enfin que le dernier comptage connu, effectué en 2005, dénombrais une centaine d'individus. Il n'existe aucune explication à cette chute d'effectif. 
»










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