http://www.lcp.fr/emissions/en-quete-de-lois/vod/147726-charles-anges-ginesy-depute-ump-des-alpes-maritimes
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Protéger les troupeaux de montagne et les territoires ruraux des attaques de loups
Émission hebdomadaire présentée par Anita HAUSSER.
La proposition de loi de Charles-Anges Ginésy, député UMP des Alpes-Maritimes : Protéger les troupeaux de montagne et les territoires ruraux des attaques de loups
Rédigée, analysée, débattue, amendée… une proposition de loi est à l’initiative d’un député, d’un groupe parlementaire ou d’une commission parlementaire.
Dans le cadre de ce nouveau rendez-vous, Anita Hausser invite l’auteur(e) d’une proposition de loi à portée citoyenne, à la présenter et en expliquer les enjeux avant le vote du Parlement.
« En Quête de lois » invite chaque semaine un député à expliquer son initiative législative.
Une production LCP-Assemblée nationale
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pour rappel le texte de loi ce trouve ici
Mais le projet semble au point mort a l'assemblée national pas d'ordre du jour, pas de lecture, ni en commission, ni en séance plénière...
un article de présentation de la situation
Une question reste posé l'articulation entre cette loi et l'article L427.9
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tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés
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Mais aussi sont application une fois voté, ou en est on de l'application de la loi L113.1 en particulier de sont alinéas numéro 8, nous n'avons pas trouvé les articles d'applications
La proposition de loi de Charles-Anges Ginésy, député UMP des Alpes-Maritimes : Protéger les troupeaux de montagne et les territoires ruraux des attaques de loups
Rédigée, analysée, débattue, amendée… une proposition de loi est à l’initiative d’un député, d’un groupe parlementaire ou d’une commission parlementaire.
Dans le cadre de ce nouveau rendez-vous, Anita Hausser invite l’auteur(e) d’une proposition de loi à portée citoyenne, à la présenter et en expliquer les enjeux avant le vote du Parlement.
« En Quête de lois » invite chaque semaine un député à expliquer son initiative législative.
Une production LCP-Assemblée nationale
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pour rappel le texte de loi ce trouve ici
Mais le projet semble au point mort a l'assemblée national pas d'ordre du jour, pas de lecture, ni en commission, ni en séance plénière...
un article de présentation de la situation
Une question reste posé l'articulation entre cette loi et l'article L427.9
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tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés
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Mais aussi sont application une fois voté, ou en est on de l'application de la loi L113.1 en particulier de sont alinéas numéro 8, nous n'avons pas trouvé les articles d'applications
l'assemblée n'as pas le temps de s'occuper ni de discuter sur des lois protégeant l'outils de travail des bergers, ou des ouvriers de n'importe quelle branche. Elle a beaucoup a faire avec le mariage, la pma, les rythmes scolaires, la manipulation génétique, l'interdiction de posséder un reproducteur non certifié par une entreprise industrielle (genre monsanto pour les graines), le cumul allocation solidarité avec revenus professionnel, ..... vous pouvez consulter les discussion sont toutes sur les problèmes de société, rien sur la pérennité des entreprises et du travail, la survie des ouvriers et des agriculteurs!
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