http://www.isere.gouv.fr/content/download/21632/146340/file/Arzay_EtangGdAlbert_conclusionCE.pdf
http://www.isere.gouv.fr/content/download/21632/146340/file/Arzay_EtangGdAlbert_conclusionCE.pdf
Ce fut un travail long est fastidieux qui a mobiliser pendant de nombreux mois...
Le commissaire enquêteur vient de rendre ces conclusions: c'est un avis favorable et dans ces conclusions il précise qu'une réalisation rapide sera encore plus bénéfique
Mais cela cette décision sera difficile a réaliser:
en effet la cour d'appel de Grenoble a dans son arrêté du 27 janvier R.G. N° 14/04599
"
la décision, pour une durée de 30 jours"
Comment sera -t-il possible de réaliser les travaux si cet arrêté s'applique?
Nous nous interrogeons sur le droit de propriété?
Sommes nous encore propriétaire de nos terrains?
Pourrons nous encore décider de la destinations de nos terrains?
http://www.isere.gouv.fr/content/download/21632/146340/file/Arzay_EtangGdAlbert_conclusionCE.pdf
Ce fut un travail long est fastidieux qui a mobiliser pendant de nombreux mois...
Le commissaire enquêteur vient de rendre ces conclusions: c'est un avis favorable et dans ces conclusions il précise qu'une réalisation rapide sera encore plus bénéfique
Mais cela cette décision sera difficile a réaliser:
en effet la cour d'appel de Grenoble a dans son arrêté du 27 janvier R.G. N° 14/04599
"
ordonné à Léon PION, Elisabeth ROCHE, Francisque PION et Blandine
BOUILLOL de signer l’acte de demande de création d’une réserve
naturelle régionale, tel que présenté par les co-gérantes, ce dernier acte
étant l’expression de la volonté exprimée par la délibération du 13
novembre 2013 ayant autorité de la chose jugée et ce, sous astreinte
provisoire de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de
la décision, pour une durée de 30 jours"
Comment sera -t-il possible de réaliser les travaux si cet arrêté s'applique?
Nous nous interrogeons sur le droit de propriété?
Sommes nous encore propriétaire de nos terrains?
Pourrons nous encore décider de la destinations de nos terrains?
Il est stupéfiant de voir un tribunal passer outre les droits fondamentaux constitutionnel de la propriété privé pour imposer une réserve naturelle.
RépondreSupprimerTout aussi ahurissant de voir un commissaire enquêteur après consultation publique conclure par un avis contraire à la justice.
La justice est-elle au service de la mise en place d'une dictature écologique ??? C'est vraiment inquiétant