Monsieur le Président,
La Fédération des Acteurs ruraux dont vous êtes le Président, a dans le cadre des élections européennes, appelé l'attention des candidats à l'élection européenne sur la question du loup, qui pose aujourd'hui un problème à certaines régions de notre territoire.
Le loup est une espèce protégée par la Convention de Berne, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, ainsi que par la directive européenne de 92/43 dite "Habitat, Faune, Flore".
Or, ces dernières années, la population des loups a régulièrement progressé, en Europe comme en France. Dans notre pays cette situation s'est traduite par une augmentation de leur effectif et par une extension de l'ordre de 25% de leur aire de répartition, suscitant des inquiétudes bien légitimes chez les acteurs de nombreuses zones rurales.
En effet, parallèlement à cette évolution, le nombre d'attaques s'est accru sans discontinuer, obligeant les pouvoirs publics à engager des moyens plus importants en termes d'indemnisations ou de protections.
Tout en respectant ses engagements de protection du loup, la règlementation européenne permet à chaque État membre concerné, d'adopter des plans nationaux de protection de l'espèce et son maintien dans un état de conservation favorable. Cela consiste à accompagner l'expansion de la population de loups, en limitant les impacts de la présence de l'espèce sur les activités humaines et en particulier sur l'élevage.
Cet enjeu a consisté avec l'ensemble des partenaires, à élaborer une vision commune des moyens de cohabitation, entre un prédateur présent sur notre territoire et une activité agricole essentielle pour les zones les plus concernées, qui restent les régions de montagne et d'agropastoralisme, comme les vôtres. Dans cette perspective, nous considérons indispensable de prioriser le maintien des hommes, qui par leur activité agricole, assurent la vitalité de ces territoires ruraux fragiles. Sans un secteur agricole de base viable, ces régions seraient vouées purement et simplement à l'abandon.
Le plan loup français 2013-2017 a été élaboré par le dialogue et la concertation, sur la base de l'expertise et de l'expérience de chacun des acteurs au sein du Groupe National Loup. Il a permis de mettre sur pied un suivi rigoureux de l'évolution de l'espèce. Ce groupe a rassemblé les représentants des services de l'État, des experts techniques, des élus, des représentants de la profession agricole, du monde cynégétique, de la chasse et d'associations de protection de la nature (élus et représentants des zones de montagne compris).
À travers ce plan, le suivi de la population du loup a été conforté, le dispositif de protection des troupeaux contre la prédation a été simplifié, l'indemnisation et la gestion de la population ont été améliorées. Les moyens de défense des éleveurs ont été renforcés et les prélèvements ont été rendus possibles en fonction de la réalité des territoires.
Pour l'avenir il nous appartiendra d'évaluer l'efficacité de ce plan et de s'assurer de la pertinence ou pas d'une modification de la législation européenne. En fonction des résultats recueillis, les députés socialistes français sont disposés à examiner avec vous, le Groupe National Loup, les autorités nationales et les autres régions d'Europe concernées par le loup, s'il y a lieu d'envisager des adaptions de la directive 43/92, domaine sur lequel le Parlement européen peut intervenir utilement.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sincères salutations.
Catherine TRAUTMANN
Députée Européenne
Présidente de la Délégation Socialiste Française
