La circulaire « Olin » amendée selon le CODEVER

http://www.codever.fr/news/files/99COM_20111205_Circulaire_Olin_amendee.pdf
http://www.kairn.com/news_nature_77285.circulaire-olin-amendee-selon-codever.html
Dans un communiqué de ce soir, le CODEVER nous apprend que : « Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6  septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers.
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Ce qui changeL
e nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :• seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;• les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;• les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;• les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires."