La prefecture de la Drôme communique:
" PRÉFET DE LA DRÔME
Valence, le 7 décembre 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE
CONDAMNATION DE L'ASSOCIATION « LE KLAN DU LOUP »
DANS LA PROCEDURE EN DIFFAMATION ENGAGEE PAR LE
PREFET DE LA DRÔME
Le tribunal correctionnel de PERIGUEUX vient de rendre ce 7 décembre 2011 son jugement dans la
procédure en diffamation engagée par Pierre-André DURAND, préfet de la Drôme, à l'encontre de
l'association « le Klan du loup ».
Dans un communiqué de presse publié sur son site internet le 8 mai 2011, cette association avait tenu
à l'encontre du préfet des propos jugés diffamatoires, à la suite d'une décision de prélèvement d'un
loup, prise le 6 mai 2011 dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires en
vigueur.
Le tribunal a écarté la requête en prescription présentée par l'association et a retenu la diffamation.
L'association est ainsi condamnée à une peine d'amende de 1 500 € avec sursis, assortie de l'obligation
de retirer l'article incriminé de son site internet, suivant en cela les réquisitions du procureur de la
République.
En outre, l'association a été condamnée à verser 750 € de dommages et intérêts à Monsieur le préfet de
la Drôme.
Sous réserve d'un éventuel appel, le préfet annonce qu'il reversera cette somme, lorsqu'il l'aura perçue,
à la profession agricole ovine du département.
Le jugement sera mis en ligne, sur le site de la préfecture, dès réception."
http://www.sudouest.fr/2011/12/08/amende-avec-sursis-pour-le-klan-du-loup-575156-1980.php
RépondreSupprimer750 euro par semaine c'est ce que touche en moyenne une exploitation ovine
Supprimerpour arriver a 40 000 euros par an
Il faut que vous nous disiez comment vous faites pour arriver à 40 000 euro par an...
RépondreSupprimerCar cela en intéresse beaucoup! Mais pour l'instant c'est juste un rêve inaccessible!
Donc comment faire?
40 000?
Il y en a un qui fait de la désinformation sur les subventions pour tenter de défendre l'indéfendable d'un individu et une association extrémiste au logo digne de la Wafen SS.
RépondreSupprimerIl va falloir aussi poursuivre en justice ces minables qui diffuisent des fausses informations. Il ne faut pas se laisser faire. il faut s'organiser contre ces gangs d'écolos menteurs.