mardi 13 mars 2018

Pétition les français réveiller vous!


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2 commentaires:

  1. Cette pétition a été rédigé par ARNOLD SCHULER "président de l'arrondissement rural"pour l'agriculture, la sylviculture, la protection civile et les communautés(?) du pays/province du tyrol du sud/Italie." (mais aussi éleveur et maire de sa commune) suite a l'évolution de la situation qu'il a pu constater dans sa région...

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  2. texte de traduction de la petition : L'initiative citoyenne européenne (ICE) est par la résolution du traité de Lisbonne, solide système calqué sur les procédures d'instruments de démocratie directe de la participation politique dans l'Union européenne.

    Grâce à eux, les citoyens de l'UE peuvent faire en sorte que la Commission européenne traite un sujet spécifique. A cet effet, en douze mois au total d'un million de déclarations de soutien valables dans un quart de tous les Etats membres de l'UE doivent être collectées.

    La portée de l'initiative des citoyens est limitée pouvoirs attribués à la Commission européenne dans le cadre du traité UE et du TFUE (traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). La Commission estime que les initiatives des citoyens européens peuvent demander une réforme des traités, comme l'adhésion de nouveaux États membres de l'UE ou sur la redistribution des pouvoirs politiques au sein de l'UE. [UE 1]

    L'initiative citoyenne complète depuis le traité de Maastricht (1993) de droit existant de pétition devant le Parlement européen et le droit de déposer une plainte auprès du Médiateur européen (depuis 1995). Il peut être utilisé depuis le 1er avril 2012.

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