http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170010.asp
L'extrait du débat en lien ci dessus reproduit ci dessous est a lire pour connaitre votre député en particulier par les électeurs de la neuvième circonscription de l'Isère et de la troisième du Puy de Dôme...
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Article 16
Mme Danielle Auroi. Vous remettez en cause la convention de Berne ! Il faut donner une conférence de presse !
(L’amendement no 502, sous-amendé, est adopté.)
Avec ce texte, nous avons déjà bien progressé en faisant adopter des mesures de protection adaptées à la spécificité de chaque massif et de chaque méthode d’élevage. Il faut maintenant nous montrer raisonnables et nous garder d’imposer aux maires une obligation supplémentaire. Quand des dégâts surviennent, la tension est très forte, et les maires portent déjà un fardeau suffisamment lourd sur leurs épaules.
M. Joël Giraud. Très bien !
(L’article 16, amendé, est adopté.)
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L'extrait du débat en lien ci dessus reproduit ci dessous est a lire pour connaitre votre député en particulier par les électeurs de la neuvième circonscription de l'Isère et de la troisième du Puy de Dôme...
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Article 16
Mme la présidente. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 516.
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Amendement rédactionnel.
(L’amendement no 516, accepté par le Gouvernement, est adopté.)Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Amendement rédactionnel.
Mme la présidente. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 247.
M. Joël Giraud. Il est défendu.
M. Joël Giraud. Il est défendu.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Votre amendement, mon cher collègue, est satisfait par l’amendement no 507, qui présente l’avantage de ne pas alourdir le titre IV.
(L’amendement no 247 est retiré.)Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Votre amendement, mon cher collègue, est satisfait par l’amendement no 507, qui présente l’avantage de ne pas alourdir le titre IV.
Mme la présidente. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 515.
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Amendement rédactionnel.
(L’amendement no 515, accepté par le Gouvernement, est adopté.)Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Amendement rédactionnel.
Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 383.
Mme Michèle Bonneton. Je défends cet amendement rédactionnel au nom de Mme Allain. Il vise à remplacer, à l’alinéa 5, les mots « les grands prédateurs d’animaux d’élevage » par les mots « la prédation des animaux d’élevage par les grands prédateurs. » Nous avons un peu avancé à ce sujet en commission en remplaçant les termes « troupeaux domestiques » par « animaux d’élevage », ce qui était constructif. Nous souhaitons là indiquer qu’il s’agit de lutter contre la prédation et non contre les prédateurs en général.
Mme Michèle Bonneton. Je défends cet amendement rédactionnel au nom de Mme Allain. Il vise à remplacer, à l’alinéa 5, les mots « les grands prédateurs d’animaux d’élevage » par les mots « la prédation des animaux d’élevage par les grands prédateurs. » Nous avons un peu avancé à ce sujet en commission en remplaçant les termes « troupeaux domestiques » par « animaux d’élevage », ce qui était constructif. Nous souhaitons là indiquer qu’il s’agit de lutter contre la prédation et non contre les prédateurs en général.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Avis favorable.
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Avis favorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Avis très défavorable : la prédation et les prédateurs, ce n’est pas la même chose. Il me paraît préférable de s’en tenir à la rédaction issue de la commission.
M. Joël Giraud. Excellent ministre !
M. Charles-Ange Ginesy. Très bien !
(L’amendement no 383 n’est pas adopté.)M. Jean-Michel Baylet, ministre. Avis très défavorable : la prédation et les prédateurs, ce n’est pas la même chose. Il me paraît préférable de s’en tenir à la rédaction issue de la commission.
M. Joël Giraud. Excellent ministre !
M. Charles-Ange Ginesy. Très bien !
Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 277, 323 et 528.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 277.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Cet amendement a pour objet de permettre aux territoires où la pression de la prédation est plus accentuée – y compris en montagne – de pouvoir bénéficier de leviers pour poursuivre les activités agricoles, en abaissant la pression des grands prédateurs.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 277.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Cet amendement a pour objet de permettre aux territoires où la pression de la prédation est plus accentuée – y compris en montagne – de pouvoir bénéficier de leviers pour poursuivre les activités agricoles, en abaissant la pression des grands prédateurs.
Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement identique no 323.
M. Arnaud Viala. Les territoires de montagne sont très fortement touchés par les problèmes causés par les loups. Ce texte doit nous permettre d’exercer une pression sur la Commission européenne, seule à être en mesure de prévoir une adaptation aux différentes problématiques territoriales en la matière. Les éleveurs, sur ces questions, nous attendent de pied ferme.
M. Arnaud Viala. Les territoires de montagne sont très fortement touchés par les problèmes causés par les loups. Ce texte doit nous permettre d’exercer une pression sur la Commission européenne, seule à être en mesure de prévoir une adaptation aux différentes problématiques territoriales en la matière. Les éleveurs, sur ces questions, nous attendent de pied ferme.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement identique no 528.
Mme Jeanine Dubié. Son objet est de permettre une gestion différenciée, qui s’adapte aux spécificités des territoires, notamment de montagne.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Très bien !
Mme Jeanine Dubié. Son objet est de permettre une gestion différenciée, qui s’adapte aux spécificités des territoires, notamment de montagne.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Très bien !
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Avis défavorable. Ces amendements visent à supprimer le cadre juridique que le Conseil d’État a prévu pour protéger d’un risque de contentieux l’adaptation de la lutte contre le loup en montagne. Il nous semble préférable de conserver ce cadre dans le texte de loi, de manière à garder cette référence juridique.
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Avis défavorable. Ces amendements visent à supprimer le cadre juridique que le Conseil d’État a prévu pour protéger d’un risque de contentieux l’adaptation de la lutte contre le loup en montagne. Il nous semble préférable de conserver ce cadre dans le texte de loi, de manière à garder cette référence juridique.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Mêmes commentaires et même avis.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Mêmes commentaires et même avis.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
M. Jean-Pierre Vigier. Ce sont de bons amendements et je les soutiens. Il faut réguler la présence du loup sur les territoires, notamment les territoires d’élevage, car c’est un vrai souci pour nos agriculteurs.
M. Jean-Pierre Vigier. Ce sont de bons amendements et je les soutiens. Il faut réguler la présence du loup sur les territoires, notamment les territoires d’élevage, car c’est un vrai souci pour nos agriculteurs.
Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Viala.
M. Arnaud Viala. Sur ces sujets, nous avons vraiment besoin que le Gouvernement pèse. Nous sommes plusieurs à avoir entrepris des démarches après des problèmes survenus dans des troupeaux qu’il est impossible de protéger – j’insiste car cette question ne cesse d’être posée. Si le Gouvernement ne nous appuie pas, au moins, pour que le niveau de protection des espèces soit adapté en fonction des massifs, nous allons au-devant de graves problèmes.
M. Arnaud Viala. Sur ces sujets, nous avons vraiment besoin que le Gouvernement pèse. Nous sommes plusieurs à avoir entrepris des démarches après des problèmes survenus dans des troupeaux qu’il est impossible de protéger – j’insiste car cette question ne cesse d’être posée. Si le Gouvernement ne nous appuie pas, au moins, pour que le niveau de protection des espèces soit adapté en fonction des massifs, nous allons au-devant de graves problèmes.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Le Gouvernement vous appuie, ô combien ! Avant que la ministre Ségolène Royal ne prenne ses décisions courageuses, le prélèvement autorisé était de douze loups par an mais, dans la réalité, on n’en prélevait que trois ou quatre – et encore, quand tout allait bien.
M. Charles-Ange Ginesy. C’est juste.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Elle a porté le nombre à trente-six et ce sont bien trente-six loups qui sont prélevés.
M. Jean-Pierre Vigier. Il faut aller plus loin.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Nous sommes donc dans le cadre d’une politique de lutte contre les prédateurs dynamique, efficace et équilibrée. S’il est nécessaire d’aller plus loin, il faudra en reparler avec la ministre de l’écologie – je sais d’ailleurs que vous en discutez en permanence. Mais ces équilibres ne sauraient être remis en cause au détour d’un amendement à la loi montagne, d’autant, vous le savez bien, que ces questions s’inscrivent dans un environnement juridique européen.
Bref, le Gouvernement est très sensible aux arguments développés et très conscient du problème, qu’il s’agisse des loups dans les Alpes et les Pyrénées ou des ours dans les Pyrénées, madame Dubié. Néanmoins, il faut agir de manière rationnelle, réfléchie et raisonnée.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Le Gouvernement vous appuie, ô combien ! Avant que la ministre Ségolène Royal ne prenne ses décisions courageuses, le prélèvement autorisé était de douze loups par an mais, dans la réalité, on n’en prélevait que trois ou quatre – et encore, quand tout allait bien.
M. Charles-Ange Ginesy. C’est juste.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Elle a porté le nombre à trente-six et ce sont bien trente-six loups qui sont prélevés.
M. Jean-Pierre Vigier. Il faut aller plus loin.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Nous sommes donc dans le cadre d’une politique de lutte contre les prédateurs dynamique, efficace et équilibrée. S’il est nécessaire d’aller plus loin, il faudra en reparler avec la ministre de l’écologie – je sais d’ailleurs que vous en discutez en permanence. Mais ces équilibres ne sauraient être remis en cause au détour d’un amendement à la loi montagne, d’autant, vous le savez bien, que ces questions s’inscrivent dans un environnement juridique européen.
Bref, le Gouvernement est très sensible aux arguments développés et très conscient du problème, qu’il s’agisse des loups dans les Alpes et les Pyrénées ou des ours dans les Pyrénées, madame Dubié. Néanmoins, il faut agir de manière rationnelle, réfléchie et raisonnée.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Nous débattrons d’autres amendements sur ce sujet, mais nous ne pouvons passer sur la problématique de la prédation du loup. Effectivement, il y a la convention de Berne et la directive communautaire, mais il y a aussi l’ambiguïté du Gouvernement.
Mme Sophie Errante. Les explications du ministre ont pourtant été claires !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Le ministre de l’agriculture affirme qu’il faut « éduquer le loup » ; cela donne une idée du niveau... La ministre Ségolène Royal, elle, reconnaît qu’il faut améliorer la lutte contre la prédation mais, dans le même temps, elle finance avec de l’argent public toutes les associations, dites de protection de la nature, qui défèrent des arrêtés préfectoraux :…
M. Bernard Accoyer. C’est vrai !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. …Ferus, Ligue pour la protection des oiseaux, Humanité et biodiversité, France nature environnement, One Voice, Association pour la protection des animaux sauvages.
M. Bernard Accoyer. Pauvre contribuable ! Il doit payer de tous les côtés !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. À un moment donné, il faut arrêter. Selon le ministre de l’agriculture, l’État versait 8 millions d’euros d’indemnisation il y a dix ans ; aujourd’hui, les agriculteurs victimes de prédation reçoivent 22 millions d’euros. C’est bien la preuve que le loup prolifère.
Monsieur le ministre, il faut que l’État parle d’une seule voix et apporte son concours à la protection des élevages.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Il le fait !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. En Lozère et dans le Gard, l’UNESCO a reconnu la protection de l’agropastoralisme. Selon ses inspecteurs eux-mêmes, on ne peut continuer à laisser divaguer le loup sur ces territoires. Si l’UNESCO le dit, il faudrait tout de même que le ministre de l’aménagement du territoire en fasse de même.
M. Jean-Pierre Vigier. Très bien !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Nous débattrons d’autres amendements sur ce sujet, mais nous ne pouvons passer sur la problématique de la prédation du loup. Effectivement, il y a la convention de Berne et la directive communautaire, mais il y a aussi l’ambiguïté du Gouvernement.
Mme Sophie Errante. Les explications du ministre ont pourtant été claires !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Le ministre de l’agriculture affirme qu’il faut « éduquer le loup » ; cela donne une idée du niveau... La ministre Ségolène Royal, elle, reconnaît qu’il faut améliorer la lutte contre la prédation mais, dans le même temps, elle finance avec de l’argent public toutes les associations, dites de protection de la nature, qui défèrent des arrêtés préfectoraux :…
M. Bernard Accoyer. C’est vrai !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. …Ferus, Ligue pour la protection des oiseaux, Humanité et biodiversité, France nature environnement, One Voice, Association pour la protection des animaux sauvages.
M. Bernard Accoyer. Pauvre contribuable ! Il doit payer de tous les côtés !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. À un moment donné, il faut arrêter. Selon le ministre de l’agriculture, l’État versait 8 millions d’euros d’indemnisation il y a dix ans ; aujourd’hui, les agriculteurs victimes de prédation reçoivent 22 millions d’euros. C’est bien la preuve que le loup prolifère.
Monsieur le ministre, il faut que l’État parle d’une seule voix et apporte son concours à la protection des élevages.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Il le fait !
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. En Lozère et dans le Gard, l’UNESCO a reconnu la protection de l’agropastoralisme. Selon ses inspecteurs eux-mêmes, on ne peut continuer à laisser divaguer le loup sur ces territoires. Si l’UNESCO le dit, il faudrait tout de même que le ministre de l’aménagement du territoire en fasse de même.
M. Jean-Pierre Vigier. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Auroi.
Mme Danielle Auroi. Je voudrais rappeler quelques réalités à nos collègues.
Tout d’abord, les associations de défense de l’environnement œuvrent dans le cadre de la loi : comme tout un chacun, elles respectent la législation.
Ensuite, il existe des lois qui transcendent les lois nationales, je veux parler des directives européennes. Je présenterai d’ailleurs un amendement visant à rappeler les obligations découlant de la convention de Berne et de ces directives.
M. Arnaud Viala. Oh !
Mme Danielle Auroi. Je ne comprends pas qu’en Espagne ou en Italie, on n’ait pas de soucis et on arrive à négocier la régulation du loup et d’autres espèces.
M. Arnaud Viala. C’est faux !
Mme Karine Berger. Dans ces pays, on tue les loups !
Mme Danielle Auroi. Par ailleurs, le problème de l’agropastoralisme est en réalité celui du pastoralisme. Peut-être faudrait-il que nous ayons le courage de nous interroger tous ensemble : où en sommes-nous par rapport aux bergers ? Mme Royal a pris des arrêtés fixant à trente-six loups le prélèvement maximal et nous nous sommes montrés plutôt bienveillants à ce sujet. Mais aller au-delà reviendrait, pour le coup, à s’exposer à de grosses difficultés au regard de la convention de Berne comme des directives européennes. Je suis désolée mais toute association qui portera plainte à ce sujet devant la Cour de justice de l’Union européenne se trouvera confortée.
Alors trouvons le bon équilibre. Je crois que c’est ce que Mmes les rapporteures ont essayé de faire.
Mme Danielle Auroi. Je voudrais rappeler quelques réalités à nos collègues.
Tout d’abord, les associations de défense de l’environnement œuvrent dans le cadre de la loi : comme tout un chacun, elles respectent la législation.
Ensuite, il existe des lois qui transcendent les lois nationales, je veux parler des directives européennes. Je présenterai d’ailleurs un amendement visant à rappeler les obligations découlant de la convention de Berne et de ces directives.
M. Arnaud Viala. Oh !
Mme Danielle Auroi. Je ne comprends pas qu’en Espagne ou en Italie, on n’ait pas de soucis et on arrive à négocier la régulation du loup et d’autres espèces.
M. Arnaud Viala. C’est faux !
Mme Karine Berger. Dans ces pays, on tue les loups !
Mme Danielle Auroi. Par ailleurs, le problème de l’agropastoralisme est en réalité celui du pastoralisme. Peut-être faudrait-il que nous ayons le courage de nous interroger tous ensemble : où en sommes-nous par rapport aux bergers ? Mme Royal a pris des arrêtés fixant à trente-six loups le prélèvement maximal et nous nous sommes montrés plutôt bienveillants à ce sujet. Mais aller au-delà reviendrait, pour le coup, à s’exposer à de grosses difficultés au regard de la convention de Berne comme des directives européennes. Je suis désolée mais toute association qui portera plainte à ce sujet devant la Cour de justice de l’Union européenne se trouvera confortée.
Alors trouvons le bon équilibre. Je crois que c’est ce que Mmes les rapporteures ont essayé de faire.
Mme la présidente. La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure.
Mme Annie Genevard, rapporteure. Nous entendons l’argument juridique exposé par Mme Auroi et le ministre.
Néanmoins, lors de la discussion sur la loi d’avenir pour l’agriculture, le ministre a reconnu que la question était pertinente et qu’il fallait réinterroger les normes européennes, notamment celles imposées par la convention de Berne et la directive habitats. Au vu des menaces qui pèsent sur le pastoralisme, il est vraiment légitime de réinterroger tous les textes qui fondent la régulation des grands prédateurs.
Mme Danielle Auroi. Il faut davantage de bergers !
Mme Annie Genevard, rapporteure. J’ajoute, madame Auroi, que, contrairement à ce que vous affirmez, il existe des graves problèmes en Italie, notamment dans les Abruzzes ; c’est un fait avéré, établi par des études parfaitement fiables.
Tout en comprenant les raisons juridiques, monsieur le ministre, nous en appelons à vous pour que cette question soit véritablement mise sur la table avec vos collègues chargés de l’écologie et de l’agriculture. Il y va de l’avenir du pastoralisme. On ne peut, dans un même texte, affirmer que l’on défend le pastoralisme en montagne et ne pas considérer que la question de la lutte contre le loup est pertinente.
M. Lionel Tardy. Bien sûr !
M. Jean-Pierre Vigier. C’est une priorité pour les agriculteurs.
Mme Annie Genevard, rapporteure. Nous entendons l’argument juridique exposé par Mme Auroi et le ministre.
Néanmoins, lors de la discussion sur la loi d’avenir pour l’agriculture, le ministre a reconnu que la question était pertinente et qu’il fallait réinterroger les normes européennes, notamment celles imposées par la convention de Berne et la directive habitats. Au vu des menaces qui pèsent sur le pastoralisme, il est vraiment légitime de réinterroger tous les textes qui fondent la régulation des grands prédateurs.
Mme Danielle Auroi. Il faut davantage de bergers !
Mme Annie Genevard, rapporteure. J’ajoute, madame Auroi, que, contrairement à ce que vous affirmez, il existe des graves problèmes en Italie, notamment dans les Abruzzes ; c’est un fait avéré, établi par des études parfaitement fiables.
Tout en comprenant les raisons juridiques, monsieur le ministre, nous en appelons à vous pour que cette question soit véritablement mise sur la table avec vos collègues chargés de l’écologie et de l’agriculture. Il y va de l’avenir du pastoralisme. On ne peut, dans un même texte, affirmer que l’on défend le pastoralisme en montagne et ne pas considérer que la question de la lutte contre le loup est pertinente.
M. Lionel Tardy. Bien sûr !
M. Jean-Pierre Vigier. C’est une priorité pour les agriculteurs.
Mme la présidente. La parole est à Mme Karine Berger.
Mme Karine Berger. Nous reconnaissons tous que les efforts accomplis pour lutter contre le prédateur sont conséquents et très novateurs par rapport aux années précédentes, monsieur le ministre. Le problème est que l’inaction des années précédentes nous place dans une situation désespérée. (Approbations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Les loups se sont reproduits massivement dans nos montagnes.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Exactement !
Mme Karine Berger. La seule solution, désormais, est de considérer qu’il ne peut plus être question d’espèce protégée. L’espèce à protéger, ce n’est plus le loup, ce sont les brebis !
M. Bernard Accoyer. Eh oui !
M. Jean-Pierre Vigier. Bravo !
Mme Karine Berger. Quelles que soient les responsabilités des uns et des autres – et celle de Mme Kosciusko-Morizet, lorsqu’elle était ministre, il y a quelques années, est historique en la matière –, il s’agit maintenant d’en revenir à la réalité des territoires de montagne : aujourd’hui, le loup est un prédateur qui massacre le pastoralisme et qui finira par le faire disparaître si nous ne faisons rien à l’occasion de ce texte.
Mme Danielle Auroi. Il faut aussi davantage de bergers ! Ne l’oubliez pas !
Mme Karine Berger. Nous reconnaissons tous que les efforts accomplis pour lutter contre le prédateur sont conséquents et très novateurs par rapport aux années précédentes, monsieur le ministre. Le problème est que l’inaction des années précédentes nous place dans une situation désespérée. (Approbations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Les loups se sont reproduits massivement dans nos montagnes.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Exactement !
Mme Karine Berger. La seule solution, désormais, est de considérer qu’il ne peut plus être question d’espèce protégée. L’espèce à protéger, ce n’est plus le loup, ce sont les brebis !
M. Bernard Accoyer. Eh oui !
M. Jean-Pierre Vigier. Bravo !
Mme Karine Berger. Quelles que soient les responsabilités des uns et des autres – et celle de Mme Kosciusko-Morizet, lorsqu’elle était ministre, il y a quelques années, est historique en la matière –, il s’agit maintenant d’en revenir à la réalité des territoires de montagne : aujourd’hui, le loup est un prédateur qui massacre le pastoralisme et qui finira par le faire disparaître si nous ne faisons rien à l’occasion de ce texte.
Mme Danielle Auroi. Il faut aussi davantage de bergers ! Ne l’oubliez pas !
Mme la présidente. La parole est à M. Charles-Ange Ginesy.
M. Charles-Ange Ginesy. Je vous remercie, madame la présidente, de m’accorder la parole sur un sujet qui, aussi important soit-il, ne doit pas enflammer les débats relatif à ce projet de loi montagne.
Si des avancées considérables ont effectivement été enregistrées en matière de prélèvements et de régulation de la population de loups, l’hémorragie n’est pas jugulée : l’agropastoralisme se dégrade toujours et les éleveurs continuent de subir des dégâts considérables. Il faut donc continuer à exercer une pression sur les prélèvements et la régulation, monsieur le ministre. Si, de concert avec d’autres élus, je demande la révision de la convention de Berne, au moins pour sortir le loup de la liste des espèces protégées au niveau européen, c’est parce que je suis de ceux qui considèrent que l’activité économique de nos éleveurs doit être protégée en permanence.
En attendant, vu le coût de la régulation du loup par les services de l’État et des indemnités versées – 9 millions d’euros pour les indemnités, 20 millions en y ajoutant les mesures de protection –, il est vraiment essentiel d’engager un processus, dans le cadre de cet acte II de la législation relative à la montagne, pour protéger nos éleveurs tout en maintenant l’ouverture de nos milieux.
La demande prioritaire est la révision de la convention de Berne et de la directive habitats, mais il faut y ajouter des mesures incitant les préfets à mener à bien les prélèvements et la régulation des loups sur le territoire.
(Les amendements identiques nos 277, 323 et 528 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 382, 48, 363 et 428 tombent.)M. Charles-Ange Ginesy. Je vous remercie, madame la présidente, de m’accorder la parole sur un sujet qui, aussi important soit-il, ne doit pas enflammer les débats relatif à ce projet de loi montagne.
Si des avancées considérables ont effectivement été enregistrées en matière de prélèvements et de régulation de la population de loups, l’hémorragie n’est pas jugulée : l’agropastoralisme se dégrade toujours et les éleveurs continuent de subir des dégâts considérables. Il faut donc continuer à exercer une pression sur les prélèvements et la régulation, monsieur le ministre. Si, de concert avec d’autres élus, je demande la révision de la convention de Berne, au moins pour sortir le loup de la liste des espèces protégées au niveau européen, c’est parce que je suis de ceux qui considèrent que l’activité économique de nos éleveurs doit être protégée en permanence.
En attendant, vu le coût de la régulation du loup par les services de l’État et des indemnités versées – 9 millions d’euros pour les indemnités, 20 millions en y ajoutant les mesures de protection –, il est vraiment essentiel d’engager un processus, dans le cadre de cet acte II de la législation relative à la montagne, pour protéger nos éleveurs tout en maintenant l’ouverture de nos milieux.
La demande prioritaire est la révision de la convention de Berne et de la directive habitats, mais il faut y ajouter des mesures incitant les préfets à mener à bien les prélèvements et la régulation des loups sur le territoire.
Mme Danielle Auroi. Vous remettez en cause la convention de Berne ! Il faut donner une conférence de presse !
Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement no 502, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 538.
La parole est à Mme Bernadette Laclais pour soutenir l’amendement no 502.
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Cet amendement consiste à acter la reconnaissance législative du droit à indemnisation des dommages causés aux troupeaux par des attaques de loups. Son objet n’est évidemment pas de modifier les règlements en vigueur mais de leur donner plus de force : s’il est adopté, ce qui était prévu par voie réglementaire aurait force de loi. Cette proposition nous a été faite au cours des auditions que nous avons menées, et il nous a semblé qu’il y avait là matière à rassurer les éleveurs, dont certains s’interrogent sur la pérennité de cette indemnisation.
La parole est à Mme Bernadette Laclais pour soutenir l’amendement no 502.
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Cet amendement consiste à acter la reconnaissance législative du droit à indemnisation des dommages causés aux troupeaux par des attaques de loups. Son objet n’est évidemment pas de modifier les règlements en vigueur mais de leur donner plus de force : s’il est adopté, ce qui était prévu par voie réglementaire aurait force de loi. Cette proposition nous a été faite au cours des auditions que nous avons menées, et il nous a semblé qu’il y avait là matière à rassurer les éleveurs, dont certains s’interrogent sur la pérennité de cette indemnisation.
Mme la présidente. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir le sous-amendement no 538.
Mme Annie Genevard, rapporteure. Ce sous-amendement vise à affirmer dans la loi la protection des prairies permanentes. Je pense en particulier au besoin de gestion différenciée des nuisances occasionnées par des espèces non domestiques, comme les campagnols, qui ravagent les prairies de montagne et menacent le fourrage nécessaire à nos éleveurs. L’intégration de cette gestion différenciée dans l’article 16 satisfera en particulier les agriculteurs du Jura et du Massif central, mais d’autres massifs sont concernés par le campagnol.
M. Bernard Accoyer. Les Alpes le sont.
M. Joël Giraud. C’est vrai !
Mme Jeanine Dubié. Les Pyrénées également !
Mme Annie Genevard, rapporteure. C’est certain : tous les massifs sont concernés.
Mme Annie Genevard, rapporteure. Ce sous-amendement vise à affirmer dans la loi la protection des prairies permanentes. Je pense en particulier au besoin de gestion différenciée des nuisances occasionnées par des espèces non domestiques, comme les campagnols, qui ravagent les prairies de montagne et menacent le fourrage nécessaire à nos éleveurs. L’intégration de cette gestion différenciée dans l’article 16 satisfera en particulier les agriculteurs du Jura et du Massif central, mais d’autres massifs sont concernés par le campagnol.
M. Bernard Accoyer. Les Alpes le sont.
M. Joël Giraud. C’est vrai !
Mme Jeanine Dubié. Les Pyrénées également !
Mme Annie Genevard, rapporteure. C’est certain : tous les massifs sont concernés.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
M. Jean-Michel Baylet, ministre. S’agissant de l’amendement, les textes en vigueur reconnaissent déjà, au niveau réglementaire, le droit à indemnisation des dommages causés aux troupeaux par les attaques de loups. La disposition ne me semble donc relever de la loi. Néanmoins, comme il s’agit d’un amendement de la rapporteure, je donnerai un avis favorable.
Le sous-amendement vise les terribles rats taupiers, qui sévissent dans quelques départements. En séance plénière du congrès des maires de France, j’ai été interpellé à ce sujet – ils ont d’ailleurs été étonnés que je connaisse l’affaire des rats taupiers.
Mme Annie Genevard, rapporteure. Et des campagnols !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. C’est un peu la même chose, madame la rapporteure.
J’avoue découvrir cette proposition. Je ne suis pas spécialiste de la chose mais je ne veux pas disjoindre le sous-amendement et l’amendement. Je vous fais confiance, madame Genevard, pour ne pas me mettre dans une situation qui me vaudrait d’être critiqué. Mon avis est donc favorable.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. S’agissant de l’amendement, les textes en vigueur reconnaissent déjà, au niveau réglementaire, le droit à indemnisation des dommages causés aux troupeaux par les attaques de loups. La disposition ne me semble donc relever de la loi. Néanmoins, comme il s’agit d’un amendement de la rapporteure, je donnerai un avis favorable.
Le sous-amendement vise les terribles rats taupiers, qui sévissent dans quelques départements. En séance plénière du congrès des maires de France, j’ai été interpellé à ce sujet – ils ont d’ailleurs été étonnés que je connaisse l’affaire des rats taupiers.
Mme Annie Genevard, rapporteure. Et des campagnols !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. C’est un peu la même chose, madame la rapporteure.
J’avoue découvrir cette proposition. Je ne suis pas spécialiste de la chose mais je ne veux pas disjoindre le sous-amendement et l’amendement. Je vous fais confiance, madame Genevard, pour ne pas me mettre dans une situation qui me vaudrait d’être critiqué. Mon avis est donc favorable.
Mme la présidente. Êtes-vous favorable au sous-amendement, madame la rapporteure Laclais ?
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Oui, madame la présidente.
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Oui, madame la présidente.
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Accoyer.
M. Bernard Accoyer. Nos prairies et plus généralement nos alpages sont menacés par un certain nombre d’espèces. L’amendement porte sur des espèces non domestiques, mais il pourrait aussi concerner des espèces sauvages. À cet instant du débat, il convient d’évoquer le problème de la brucellose du bouquetin dans le Bargy.
Le massif du Bargy est un petit massif des Alpes du Nord où a été découverte une épizoonose de brucellose parmi la population sauvage de bouquetins, et cette épidémie a déjà contaminé les bovins regagnant les alpages. Le Gouvernement n’a pas encore mis en œuvre la mesure adaptée, unanimement préconisée par la communauté scientifiques des vétérinaires et des médecins : l’éradication de l’espèce dans ce petit massif, le seul contaminé, où le taux de morbidité, avec près de 50 % des bouquetins contaminés, n’a jamais été atteint nulle part au sein d’une espèce sauvage. Il convient donc procéder à l’éradication de la population atteinte avant de réintroduire 200 à 300 bouquetins sur une population globale de 6 000 pour le seul département de la Haute-Savoie.
Le bouquetin est certes une espèce sauvage protégée, mais elle n’est pas régulée. Cette absence de régulation, comme cela s’est produit jadis pour les chamois, favorise la survenue de maladies qui deviennent menaçantes pour l’espèce elle-même mais aussi, en l’occurrence, pour la filière bovine et la filière laitière. Il y a lieu de prendre conscience de ce problème grave qui menace l’agriculture alpine, la filière bovine dans son ensemble et, bien entendu, nos alpages, puisque nos éleveurs ne prennent plus le risque d’y emmener leurs troupeaux.
C’est pourquoi je soutiens l’amendement et le sous-amendement.
M. Bernard Accoyer. Nos prairies et plus généralement nos alpages sont menacés par un certain nombre d’espèces. L’amendement porte sur des espèces non domestiques, mais il pourrait aussi concerner des espèces sauvages. À cet instant du débat, il convient d’évoquer le problème de la brucellose du bouquetin dans le Bargy.
Le massif du Bargy est un petit massif des Alpes du Nord où a été découverte une épizoonose de brucellose parmi la population sauvage de bouquetins, et cette épidémie a déjà contaminé les bovins regagnant les alpages. Le Gouvernement n’a pas encore mis en œuvre la mesure adaptée, unanimement préconisée par la communauté scientifiques des vétérinaires et des médecins : l’éradication de l’espèce dans ce petit massif, le seul contaminé, où le taux de morbidité, avec près de 50 % des bouquetins contaminés, n’a jamais été atteint nulle part au sein d’une espèce sauvage. Il convient donc procéder à l’éradication de la population atteinte avant de réintroduire 200 à 300 bouquetins sur une population globale de 6 000 pour le seul département de la Haute-Savoie.
Le bouquetin est certes une espèce sauvage protégée, mais elle n’est pas régulée. Cette absence de régulation, comme cela s’est produit jadis pour les chamois, favorise la survenue de maladies qui deviennent menaçantes pour l’espèce elle-même mais aussi, en l’occurrence, pour la filière bovine et la filière laitière. Il y a lieu de prendre conscience de ce problème grave qui menace l’agriculture alpine, la filière bovine dans son ensemble et, bien entendu, nos alpages, puisque nos éleveurs ne prennent plus le risque d’y emmener leurs troupeaux.
C’est pourquoi je soutiens l’amendement et le sous-amendement.
Mme la présidente. La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier. Je soutiens naturellement l’amendement. Je ne reviens pas sur le loup, dont nous avons longuement parlé, mais je voudrais évoquer le campagnol terrestre, ou rat taupier – l’avicola terrestris, pour mettre tout le monde d’accord –, véritable fléau dans les zones de montagne, à la fois pour les prairies, mais également, c’est moins connu, pour un certain nombre de cultures qui leur sont adjacentes : la pullulation de campagnols dans une prairie est aussi catastrophique pour les arbres fruitiers plantés aux alentours.
Rappelons en outre que le campagnol terrestre est vecteur d’une maladie extrêmement grave pour l’être humain, la douve du foie, pour ne pas utiliser le nom scientifique – l’échinococcose alvéolaire me souffle le Dr Accoyer. Ayant travaillé à la chambre d’agriculture, je connais bien le dossier.
Il est absolument indispensable de donner une base législative à la lutte contre le campagnol terrestre, véritable fléau pour un certain nombre de départements de montagne, notamment dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
M. Martial Saddier. Je soutiens naturellement l’amendement. Je ne reviens pas sur le loup, dont nous avons longuement parlé, mais je voudrais évoquer le campagnol terrestre, ou rat taupier – l’avicola terrestris, pour mettre tout le monde d’accord –, véritable fléau dans les zones de montagne, à la fois pour les prairies, mais également, c’est moins connu, pour un certain nombre de cultures qui leur sont adjacentes : la pullulation de campagnols dans une prairie est aussi catastrophique pour les arbres fruitiers plantés aux alentours.
Rappelons en outre que le campagnol terrestre est vecteur d’une maladie extrêmement grave pour l’être humain, la douve du foie, pour ne pas utiliser le nom scientifique – l’échinococcose alvéolaire me souffle le Dr Accoyer. Ayant travaillé à la chambre d’agriculture, je connais bien le dossier.
Il est absolument indispensable de donner une base législative à la lutte contre le campagnol terrestre, véritable fléau pour un certain nombre de départements de montagne, notamment dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Auroi.
Mme Danielle Auroi. Je rejoins tout à fait les propos de Martial Saddier au sujet du rat taupier ou campagnol terrestre. Monsieur le ministre, je vous invite dans ma circonscription, où plusieurs fromages sont produits, dont le saint-nectaire, pour que vous constatiez les dégâts causés par le rat taupier ; je vous assure que cela vaut toute autre information. Je remercie Mmes les rapporteures pour avoir ajouté le rat taupier à la liste des animaux nuisibles.
Madame la présidente, puisque vous ne m’avez malheureusement pas laissée présenter l’amendement no 382 de Mme Allain, je voudrais évoquer la convention de Berne et la directive du 21 mai 1992 concernant les grands prédateurs. Parmi les règles de lutte contre la prédation, le prélèvement des grands prédateurs n’est rendu possible que dans des cas extrêmes, prévus par la convention de Berne et la directive européenne habitats. Il s’agit également de favoriser l’effarouchement et les tirs de défense non létaux pour ne pas éradiquer des populations vulnérables dont les noyaux de reproduction ne sont pas encore suffisamment stabilisés.
La loi étant la loi, c’est au niveau européen qu’il faut porter le débat, chers collègues. De ce point de vue, anticiper, de la façon proposée ici, alors même que la ministre du développement durable a fait des efforts, me paraîtrait donner un signal plutôt négatif, surtout compte tenu des propos que nous venons d’entendre au sujet des associations environnementales.
Pour conclure, chers collègues, comme Serge Reggiani, les seuls loups que je crains sont ceux qui « sont entrés dans Paris ». (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Michèle Bonneton. Très bien !
Mme la présidente. Madame la présidente de la commission des affaires européennes, vous êtes élue depuis suffisamment longtemps pour savoir que personne ne vous a empêchée de défendre un amendement, mais une règle s’applique dans cet hémicycle : lorsque l’adoption d’un amendement fait tomber d’autres amendements, il n’est pas possible de les présenter.
M. Jean-Pierre Vigier. Très bien !
Mme la présidente. Si chacun s’amuse à défendre les amendements qui sont tombés, nous ne pourrons pas discuter sereinement du texte.
M. Joël Giraud. Excellente démonstration, madame la présidente !
(Le sous-amendement no 538 est adopté.)Mme Danielle Auroi. Je rejoins tout à fait les propos de Martial Saddier au sujet du rat taupier ou campagnol terrestre. Monsieur le ministre, je vous invite dans ma circonscription, où plusieurs fromages sont produits, dont le saint-nectaire, pour que vous constatiez les dégâts causés par le rat taupier ; je vous assure que cela vaut toute autre information. Je remercie Mmes les rapporteures pour avoir ajouté le rat taupier à la liste des animaux nuisibles.
Madame la présidente, puisque vous ne m’avez malheureusement pas laissée présenter l’amendement no 382 de Mme Allain, je voudrais évoquer la convention de Berne et la directive du 21 mai 1992 concernant les grands prédateurs. Parmi les règles de lutte contre la prédation, le prélèvement des grands prédateurs n’est rendu possible que dans des cas extrêmes, prévus par la convention de Berne et la directive européenne habitats. Il s’agit également de favoriser l’effarouchement et les tirs de défense non létaux pour ne pas éradiquer des populations vulnérables dont les noyaux de reproduction ne sont pas encore suffisamment stabilisés.
La loi étant la loi, c’est au niveau européen qu’il faut porter le débat, chers collègues. De ce point de vue, anticiper, de la façon proposée ici, alors même que la ministre du développement durable a fait des efforts, me paraîtrait donner un signal plutôt négatif, surtout compte tenu des propos que nous venons d’entendre au sujet des associations environnementales.
Pour conclure, chers collègues, comme Serge Reggiani, les seuls loups que je crains sont ceux qui « sont entrés dans Paris ». (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Michèle Bonneton. Très bien !
Mme la présidente. Madame la présidente de la commission des affaires européennes, vous êtes élue depuis suffisamment longtemps pour savoir que personne ne vous a empêchée de défendre un amendement, mais une règle s’applique dans cet hémicycle : lorsque l’adoption d’un amendement fait tomber d’autres amendements, il n’est pas possible de les présenter.
M. Jean-Pierre Vigier. Très bien !
Mme la présidente. Si chacun s’amuse à défendre les amendements qui sont tombés, nous ne pourrons pas discuter sereinement du texte.
M. Joël Giraud. Excellente démonstration, madame la présidente !
(L’amendement no 502, sous-amendé, est adopté.)
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l’amendement no 235.
M. Philippe Folliot. Cet amendement revient sur la problématique des grands prédateurs. J’ai entendu les échanges précédents concernant le loup, mais l’espèce vraiment menacée aujourd’hui, dans nos montagnes, ce sont les éleveurs. Au-delà des contraintes économiques pour assurer la compétitivité de notre agriculture et de notre élevage, compte tenu de toutes les difficultés qu’ils peuvent rencontrer, si l’on ajoute le loup, leur vie devient impossible. Nous devons faire preuve de réalisme et d’efficacité, ce qui implique d’évaluer la situation objectivement : le loup n’est plus du tout une espèce menacée ; à terme, il deviendra même une espèce invasive,…
M. Bernard Accoyer. Bien dit !
M. Philippe Folliot. …et c’est déjà le cas dans certains secteurs.
Nous devons donc prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre le problème. Tel est l’objet de mon amendement. Aujourd’hui, la présence du loup entraîne une procédure très lourde. Seul le préfet, représentant de l’État, peut autoriser des tirs. Cet amendement vise à donner au maire le pouvoir de délivrer cette autorisation car il est proche du terrain et connaît la réalité des problématiques. Bien sûr, la procédure s’effectuerait sous le contrôle du préfet et des services de l’État.
Cet amendement est en cohérence avec celui que nous venons d’adopter. Cela permettra d’adresser un signal fort aux éleveurs et de donner un gage de confiance et de responsabilité aux maires, qui sont en première ligne lorsqu’il s’agit de régler ce type de problème.
M. Philippe Folliot. Cet amendement revient sur la problématique des grands prédateurs. J’ai entendu les échanges précédents concernant le loup, mais l’espèce vraiment menacée aujourd’hui, dans nos montagnes, ce sont les éleveurs. Au-delà des contraintes économiques pour assurer la compétitivité de notre agriculture et de notre élevage, compte tenu de toutes les difficultés qu’ils peuvent rencontrer, si l’on ajoute le loup, leur vie devient impossible. Nous devons faire preuve de réalisme et d’efficacité, ce qui implique d’évaluer la situation objectivement : le loup n’est plus du tout une espèce menacée ; à terme, il deviendra même une espèce invasive,…
M. Bernard Accoyer. Bien dit !
M. Philippe Folliot. …et c’est déjà le cas dans certains secteurs.
Nous devons donc prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre le problème. Tel est l’objet de mon amendement. Aujourd’hui, la présence du loup entraîne une procédure très lourde. Seul le préfet, représentant de l’État, peut autoriser des tirs. Cet amendement vise à donner au maire le pouvoir de délivrer cette autorisation car il est proche du terrain et connaît la réalité des problématiques. Bien sûr, la procédure s’effectuerait sous le contrôle du préfet et des services de l’État.
Cet amendement est en cohérence avec celui que nous venons d’adopter. Cela permettra d’adresser un signal fort aux éleveurs et de donner un gage de confiance et de responsabilité aux maires, qui sont en première ligne lorsqu’il s’agit de régler ce type de problème.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. L’avis de la commission est défavorable. L’amendement que vous proposez, monsieur Folliot, transférerait en fait du préfet au maire les autorisations de tirs de prélèvement de loups.
En matière d’espèces protégées, comme c’est le cas ici, la loi reconnaît au préfet un droit de police spéciale, qui lui permet d’organiser les opérations de chasse dès lors qu’elles sont justifiées. L’adoption de votre amendement compliquerait la situation et rendrait illisible la répartition des compétences de police spéciale du maire et du préfet, sans prévoir de modalités d’exercice du contrôle de légalité du préfet.
Cela ne nous semble pas être la solution. Il appartient au préfet de garantir le respect du cadre national de lutte contre le loup. C’est lui qui garantit notamment le nombre de prélèvements, et il ne nous semble pas pertinent de changer cette répartition des rôles.
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. L’avis de la commission est défavorable. L’amendement que vous proposez, monsieur Folliot, transférerait en fait du préfet au maire les autorisations de tirs de prélèvement de loups.
En matière d’espèces protégées, comme c’est le cas ici, la loi reconnaît au préfet un droit de police spéciale, qui lui permet d’organiser les opérations de chasse dès lors qu’elles sont justifiées. L’adoption de votre amendement compliquerait la situation et rendrait illisible la répartition des compétences de police spéciale du maire et du préfet, sans prévoir de modalités d’exercice du contrôle de légalité du préfet.
Cela ne nous semble pas être la solution. Il appartient au préfet de garantir le respect du cadre national de lutte contre le loup. C’est lui qui garantit notamment le nombre de prélèvements, et il ne nous semble pas pertinent de changer cette répartition des rôles.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Baylet, ministre. La rapporteure parle avec sagesse. S’agissant de l’application du code de l’environnement, il me semble légitime qu’il appartienne au préfet de faire respecter la loi. Avis défavorable.
(L’amendement no 235 n’est pas adopté.)M. Jean-Michel Baylet, ministre. La rapporteure parle avec sagesse. S’agissant de l’application du code de l’environnement, il me semble légitime qu’il appartienne au préfet de faire respecter la loi. Avis défavorable.
Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements, nos 379 et 360, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour les soutenir.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Monsieur le ministre, vous avez dit, au début de cette discussion, que vous aviez l’habitude de parler fort car vous croyez à ce que vous faites. Dans les propos que j’ai tenus il y a quelques instants, j’ai moi-même fait montre d’une certaine passion au sujet de la problématique du loup.
Pour répondre à l’une de nos collègues, la convention de Berne et la directive communautaire prévoient des dérogations. Or la France, État membre, n’applique pas toutes les dérogations possibles en matière de lutte contre la prédation du loup.
Comme a pu le dire Arnaud Viala, notre problématique, dans des territoires comme la Lozère, tient à la notion de troupeau non protégeable. On demande aux agriculteurs de prendre des mesures de protection : patous, enclos, filets, etc. Cela ne suffit pas, le loup continue sa prédation. Des tirs de prélèvement sont donc demandés. Ces tirs, nous vous proposons d’en laisser la décision au maire. Je précise que trente-trois départements sont concernés.
J’ai bien noté ce que vous avez dit, madame la rapporteure. Mais que répondez-vous au maire de Chichilianne, en Isère, commune dans laquelle une personne de cinquante-sept ans a été attaquée et blessée par un patou ? Du fait de la responsabilité incombant aux maires, celui de Chichilianne est aujourd’hui déféré devant les tribunaux judiciaires, ainsi que la commune.
Ce que je vous propose, à travers cet amendement et quelques autres, c’est d’étendre au maire, dans le cadre d’un pouvoir de police générale, de police administrative, la possibilité de constater les dégâts et de prendre toute mesure utile.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour les soutenir.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Monsieur le ministre, vous avez dit, au début de cette discussion, que vous aviez l’habitude de parler fort car vous croyez à ce que vous faites. Dans les propos que j’ai tenus il y a quelques instants, j’ai moi-même fait montre d’une certaine passion au sujet de la problématique du loup.
Pour répondre à l’une de nos collègues, la convention de Berne et la directive communautaire prévoient des dérogations. Or la France, État membre, n’applique pas toutes les dérogations possibles en matière de lutte contre la prédation du loup.
Comme a pu le dire Arnaud Viala, notre problématique, dans des territoires comme la Lozère, tient à la notion de troupeau non protégeable. On demande aux agriculteurs de prendre des mesures de protection : patous, enclos, filets, etc. Cela ne suffit pas, le loup continue sa prédation. Des tirs de prélèvement sont donc demandés. Ces tirs, nous vous proposons d’en laisser la décision au maire. Je précise que trente-trois départements sont concernés.
J’ai bien noté ce que vous avez dit, madame la rapporteure. Mais que répondez-vous au maire de Chichilianne, en Isère, commune dans laquelle une personne de cinquante-sept ans a été attaquée et blessée par un patou ? Du fait de la responsabilité incombant aux maires, celui de Chichilianne est aujourd’hui déféré devant les tribunaux judiciaires, ainsi que la commune.
Ce que je vous propose, à travers cet amendement et quelques autres, c’est d’étendre au maire, dans le cadre d’un pouvoir de police générale, de police administrative, la possibilité de constater les dégâts et de prendre toute mesure utile.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Annie Genevard, rapporteure. Monsieur le député, nous sommes tous, dans cet hémicycle, très conscients de la gravité de la situation de nos éleveurs en raison de la prolifération du loup – qui, je partage cet avis, n’est à l’évidence plus une espèce menacée.
Je sais aussi l’incident grave qui s’est produit avec un patou : c’est effectivement un chien dangereux.
Votre amendement a pour objet de transférer au maire les pouvoirs du préfet. Cela sort donc du cadre général de la lutte contre le loup. Sur ce point, ma collègue a répondu, mais je vous invite à considérer que les amendements adoptés à l’instant ne sont pas anecdotiques. Le texte contient l’affirmation d’une gestion différenciée selon les massifs, c’est déjà un élément très important.
M. Laurent Wauquiez. Qu’est-ce que cela veut dire ?
Mme Annie Genevard, rapporteure. Cela signifie qu’en fonction de la prolifération, de la pullulation du loup, on autorisera davantage de tirs là où le danger sera le plus manifeste.
Nous venons également d’adopter la suppression de la mention du cadre légal ainsi que l’indemnisation des éleveurs.
Sur le sujet de la lutte contre le loup, tout ce que nous venons d’adopter est tout de même important. L’avis de la commission est donc défavorable, comme sur l’amendement précédent.
Mme Annie Genevard, rapporteure. Monsieur le député, nous sommes tous, dans cet hémicycle, très conscients de la gravité de la situation de nos éleveurs en raison de la prolifération du loup – qui, je partage cet avis, n’est à l’évidence plus une espèce menacée.
Je sais aussi l’incident grave qui s’est produit avec un patou : c’est effectivement un chien dangereux.
Votre amendement a pour objet de transférer au maire les pouvoirs du préfet. Cela sort donc du cadre général de la lutte contre le loup. Sur ce point, ma collègue a répondu, mais je vous invite à considérer que les amendements adoptés à l’instant ne sont pas anecdotiques. Le texte contient l’affirmation d’une gestion différenciée selon les massifs, c’est déjà un élément très important.
M. Laurent Wauquiez. Qu’est-ce que cela veut dire ?
Mme Annie Genevard, rapporteure. Cela signifie qu’en fonction de la prolifération, de la pullulation du loup, on autorisera davantage de tirs là où le danger sera le plus manifeste.
Nous venons également d’adopter la suppression de la mention du cadre légal ainsi que l’indemnisation des éleveurs.
Sur le sujet de la lutte contre le loup, tout ce que nous venons d’adopter est tout de même important. L’avis de la commission est donc défavorable, comme sur l’amendement précédent.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Même avis, pour les mêmes raisons, en ajoutant un commentaire. Si nous conférons au maire le droit de faire abattre les loups, sa responsabilité sera engagée davantage encore : on pourra lui reprocher de ne pas en avoir détruit assez, par exemple. Je pense qu’il faut rester dans le cadre de la loi en vigueur, pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Même avis, pour les mêmes raisons, en ajoutant un commentaire. Si nous conférons au maire le droit de faire abattre les loups, sa responsabilité sera engagée davantage encore : on pourra lui reprocher de ne pas en avoir détruit assez, par exemple. Je pense qu’il faut rester dans le cadre de la loi en vigueur, pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure.
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Wauquiez.
M. Laurent Wauquiez. Pardonnez-nous d’insister, madame la présidente, mais l’examen de cet article est l’un des moments-clés de ce projet de loi.
Un certain nombre de collègues parlementaires et moi-même étions au salon de l’élevage, mercredi dernier. Les agriculteurs sont désespérés. Lorsqu’un agriculteur qui a du mal à boucler ses revenus vous explique que son troupeau fait l’objet de contrôles incessants de la part de l’administration sur les questions relatives au bien-être animal, mais que, lorsqu’il subit des attaques de loups laissant les bêtes avec la carotide à l’air pendant douze heures, on lui dit que ce n’est pas un problème et que cela fait partie de la vie, il juge cela inacceptable et incompréhensible.
Je crois que nous nous heurtons à trois absurdités. Première absurdité : d’un côté, on prône le bien-être animal mais, de l’autre, on expose nos troupeaux aux prédateurs. Deuxième absurdité : on demande aux agriculteurs de ne pas s’inquiéter puisqu’ils sont indemnisés ; mais ils ne demandent pas cela, ils demandent que l’on respecte leur travail, ils demandent à en vivre. Troisième absurdité : on prévoit des solutions de remplacement, fort bien détaillées par Pierre Morel-A-L’Huissier, qui s’avèrent parfois plus dangereuses, comme celle du patou, véritable folie. Les patous sont des chiens extrêmement dangereux et un certain nombre d’agressions, y compris contre des enfants, ont eu lieu dans les Alpes. Demandez aux députés alpins, ils vous expliqueront ce qu’est un patou et les difficultés auxquelles ils peuvent donner lieu !
Ce texte contient quelques avancées, très bien, mais la seule question qui compte pour les habitants de ces territoires est la suivante : demain, y aura-t-il moins de loups ou, au contraire, des meutes toujours plus grosses ? Je crains que nous ne soyons pas encore au niveau, même si nous avançons. Tout ce qui va dans le sens d’une amélioration et d’une simplification de la procédure préalable aux tirs va dans la bonne direction.
M. Charles-Ange Ginesy. Bravo !
M. Laurent Wauquiez. Pardonnez-nous d’insister, madame la présidente, mais l’examen de cet article est l’un des moments-clés de ce projet de loi.
Un certain nombre de collègues parlementaires et moi-même étions au salon de l’élevage, mercredi dernier. Les agriculteurs sont désespérés. Lorsqu’un agriculteur qui a du mal à boucler ses revenus vous explique que son troupeau fait l’objet de contrôles incessants de la part de l’administration sur les questions relatives au bien-être animal, mais que, lorsqu’il subit des attaques de loups laissant les bêtes avec la carotide à l’air pendant douze heures, on lui dit que ce n’est pas un problème et que cela fait partie de la vie, il juge cela inacceptable et incompréhensible.
Je crois que nous nous heurtons à trois absurdités. Première absurdité : d’un côté, on prône le bien-être animal mais, de l’autre, on expose nos troupeaux aux prédateurs. Deuxième absurdité : on demande aux agriculteurs de ne pas s’inquiéter puisqu’ils sont indemnisés ; mais ils ne demandent pas cela, ils demandent que l’on respecte leur travail, ils demandent à en vivre. Troisième absurdité : on prévoit des solutions de remplacement, fort bien détaillées par Pierre Morel-A-L’Huissier, qui s’avèrent parfois plus dangereuses, comme celle du patou, véritable folie. Les patous sont des chiens extrêmement dangereux et un certain nombre d’agressions, y compris contre des enfants, ont eu lieu dans les Alpes. Demandez aux députés alpins, ils vous expliqueront ce qu’est un patou et les difficultés auxquelles ils peuvent donner lieu !
Ce texte contient quelques avancées, très bien, mais la seule question qui compte pour les habitants de ces territoires est la suivante : demain, y aura-t-il moins de loups ou, au contraire, des meutes toujours plus grosses ? Je crains que nous ne soyons pas encore au niveau, même si nous avançons. Tout ce qui va dans le sens d’une amélioration et d’une simplification de la procédure préalable aux tirs va dans la bonne direction.
M. Charles-Ange Ginesy. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Concernant la responsabilité des maires, je vous demande, monsieur le ministre, de vous mettre à la place d’un maire, comme celui de Prévenchères, en Lozère, commune de cent quatre-vingts habitants dont l’économie repose en totalité sur l’élevage. Ce maire, sous mon impulsion, je l’avoue, a pris un arrêté autorisant les tirs. Normalement, il revenait au préfet de prendre un arrêté, mais il a attendu quatre mois pour le faire ; le maire, qui se trouve face aux éleveurs, a donc dû prendre position.
Je parle avec fermeté et émotion car il est arrivé, dans un département, que cent éleveurs, âgés de 50 ou 55 ans, se réunissent avec le préfet et le député pour leur montrer des bêtes qui avaient été abîmées et se mettent à pleurer. Comment ne pas tenir compte de cette situation humaine ? Je vous demande un peu d’humanité, monsieur le ministre : sur nos territoires, des hommes et des femmes vivent de l’élevage, et il faut les aider.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Concernant la responsabilité des maires, je vous demande, monsieur le ministre, de vous mettre à la place d’un maire, comme celui de Prévenchères, en Lozère, commune de cent quatre-vingts habitants dont l’économie repose en totalité sur l’élevage. Ce maire, sous mon impulsion, je l’avoue, a pris un arrêté autorisant les tirs. Normalement, il revenait au préfet de prendre un arrêté, mais il a attendu quatre mois pour le faire ; le maire, qui se trouve face aux éleveurs, a donc dû prendre position.
Je parle avec fermeté et émotion car il est arrivé, dans un département, que cent éleveurs, âgés de 50 ou 55 ans, se réunissent avec le préfet et le député pour leur montrer des bêtes qui avaient été abîmées et se mettent à pleurer. Comment ne pas tenir compte de cette situation humaine ? Je vous demande un peu d’humanité, monsieur le ministre : sur nos territoires, des hommes et des femmes vivent de l’élevage, et il faut les aider.
Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Auroi.
Mme Danielle Auroi. Je soutiens la position des rapporteures et du ministre. Moi aussi, je suis allée au salon de l’élevage, vous le savez, cher collègue Wauquiez, puisque nous nous y sommes croisés. J’ai aussi entendu des éleveurs dire qu’il n’y avait plus suffisamment de bergers, d’éleveurs formés pour assurer le gardiennage. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Je comprends bien que certains collègues veuillent absolument détruire une espèce – qui trouvera d’ailleurs des solutions pour survivre, car elle est intelligente.
Pour ma part, comme les rapporteures, je plaide très honnêtement pour que, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous travaillions sur l’élevage de montagne. Nous devons retrouver un peu plus de sérénité, notamment en reconnaissant l’efficacité des chiens patous, qui, quand ils sont bien élevés et encadrés par les bergers, ne posent aucun souci.
M. Bernard Accoyer. Ce sont des énormités !
Mme Cécile Untermaier. L’obligation de dressage s’impose.
Mme Danielle Auroi. Je soutiens la position des rapporteures et du ministre. Moi aussi, je suis allée au salon de l’élevage, vous le savez, cher collègue Wauquiez, puisque nous nous y sommes croisés. J’ai aussi entendu des éleveurs dire qu’il n’y avait plus suffisamment de bergers, d’éleveurs formés pour assurer le gardiennage. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Je comprends bien que certains collègues veuillent absolument détruire une espèce – qui trouvera d’ailleurs des solutions pour survivre, car elle est intelligente.
Pour ma part, comme les rapporteures, je plaide très honnêtement pour que, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous travaillions sur l’élevage de montagne. Nous devons retrouver un peu plus de sérénité, notamment en reconnaissant l’efficacité des chiens patous, qui, quand ils sont bien élevés et encadrés par les bergers, ne posent aucun souci.
M. Bernard Accoyer. Ce sont des énormités !
Mme Cécile Untermaier. L’obligation de dressage s’impose.
Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Viala.
M. Arnaud Viala. Je veux évoquer deux points.
D’abord, il faut absolument que nous proposions aux éleveurs des mesures applicables immédiatement, car la tension monte. Dans plusieurs départements, dont la Lozère et l’Aveyron…
M. Laurent Wauquiez. Et la Haute-Loire !
M. Arnaud Viala. …et la Haute-Loire, en effet, des manifestations de mécontentement ont conduit au blocage des autoroutes. Aujourd’hui, les éleveurs et leurs représentants, même s’ils comprennent très bien les règles, comptent sur nous pour proposer des mesures immédiatement applicables. Pourquoi ? Parce que le nombre de loups a tellement augmenté que non seulement l’espèce ne mérite plus d’être protégée, mais qu’elle devient même invasive et dangereuse.
Je tiens à dire à Mme Auroi, qui s’est exprimée trois fois sur le pastoralisme, que ses propos sont extrêmement choquants.
Mme Michèle Bonneton. Ce sont les vôtres qui nous choquent !
M. Arnaud Viala. En aucun cas elle ne peut mettre en cause les bergers ni la façon dont ils s’occupent de leurs troupeaux.
Mme Cécile Untermaier. Ce n’est pas ce qu’elle a dit !
M. Arnaud Viala. En tout cas, chère collègue, je vous conseille de ne pas tenir ces discours sur nos territoires, car vous risqueriez de vous mettre en difficulté !
M. Laurent Wauquiez. Bien sûr !
M. Arnaud Viala. Les bergers ont montré leur savoir-faire depuis des décennies, voire des siècles. Aujourd’hui, s’ils ne peuvent plus protéger les troupeaux, c’est parce que les prédateurs sont devenus trop nombreux. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Laurent Wauquiez. Très bien !
M. Arnaud Viala. Je veux évoquer deux points.
D’abord, il faut absolument que nous proposions aux éleveurs des mesures applicables immédiatement, car la tension monte. Dans plusieurs départements, dont la Lozère et l’Aveyron…
M. Laurent Wauquiez. Et la Haute-Loire !
M. Arnaud Viala. …et la Haute-Loire, en effet, des manifestations de mécontentement ont conduit au blocage des autoroutes. Aujourd’hui, les éleveurs et leurs représentants, même s’ils comprennent très bien les règles, comptent sur nous pour proposer des mesures immédiatement applicables. Pourquoi ? Parce que le nombre de loups a tellement augmenté que non seulement l’espèce ne mérite plus d’être protégée, mais qu’elle devient même invasive et dangereuse.
Je tiens à dire à Mme Auroi, qui s’est exprimée trois fois sur le pastoralisme, que ses propos sont extrêmement choquants.
Mme Michèle Bonneton. Ce sont les vôtres qui nous choquent !
M. Arnaud Viala. En aucun cas elle ne peut mettre en cause les bergers ni la façon dont ils s’occupent de leurs troupeaux.
Mme Cécile Untermaier. Ce n’est pas ce qu’elle a dit !
M. Arnaud Viala. En tout cas, chère collègue, je vous conseille de ne pas tenir ces discours sur nos territoires, car vous risqueriez de vous mettre en difficulté !
M. Laurent Wauquiez. Bien sûr !
M. Arnaud Viala. Les bergers ont montré leur savoir-faire depuis des décennies, voire des siècles. Aujourd’hui, s’ils ne peuvent plus protéger les troupeaux, c’est parce que les prédateurs sont devenus trop nombreux. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Laurent Wauquiez. Très bien !
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous demande un peu de calme. Restons sur le fond du débat sans nous invectiver d’une travée à l’autre.
Mme Danielle Auroi. C’est ce qu’ils font !
Mme la présidente. Alors, appréciez quand je demande à nos collègues de cesser !
La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié. J’apporterai moi aussi un témoignage. Nos collègues ont évoqué les dégâts provoqués par les loups. Ceux que provoque l’ours dans les troupeaux de montagne ne sont pas moins importants, je tiens à le dire. Cet été, à la suite d’une attaque d’ours, 123 brebis, sur un troupeau de 300, ont déroché et se sont retrouvées au bas du ravin. Au-delà de la perte évidente qu’il subit, l’agriculteur voit aussi disparaître en un instant dix ans de travail génétique. Il s’agissait en effet d’un troupeau en AOP – appellation d’origine protégée –, dans la région de Barèges-Gavarnie. D’ailleurs, monsieur le ministre, vous avez pu constater la détresse de cet éleveur, puisque vous l’avez rencontré.Mme Danielle Auroi. C’est ce qu’ils font !
Mme la présidente. Alors, appréciez quand je demande à nos collègues de cesser !
La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Avec ce texte, nous avons déjà bien progressé en faisant adopter des mesures de protection adaptées à la spécificité de chaque massif et de chaque méthode d’élevage. Il faut maintenant nous montrer raisonnables et nous garder d’imposer aux maires une obligation supplémentaire. Quand des dégâts surviennent, la tension est très forte, et les maires portent déjà un fardeau suffisamment lourd sur leurs épaules.
M. Joël Giraud. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Je soutiens vivement cet amendement, qui va dans le bon sens, puisqu’il vise à fixer un cadre de responsabilité et d’efficacité. Dans la montagne tarnaise, où plus de 40 % des actifs travaillent dans le secteur de l’élevage – et même davantage dans certaines communes –, soit un taux dix fois supérieur à la moyenne nationale, toute perturbation de l’écosystème a des conséquences économiques catastrophiques pour l’ensemble du territoire.
Nous devons mettre en place un schéma de protection. Si le loup était une espèce menacée, je comprendrais la position de nos collègues, mais ce n’est pas le cas. Je l’ai dit : dans certains secteurs, cette espèce devient même invasive. La protection intégrale dont elle bénéficie dans les parcs nationaux, ainsi que dans des secteurs où les éleveurs ne rencontrent pas de difficulté, s’explique très bien. Toutefois, ailleurs, il faut que chacun prenne ses responsabilités. Sur le terrain, qui peut le faire mieux que le maire ?
M. Philippe Folliot. Je soutiens vivement cet amendement, qui va dans le bon sens, puisqu’il vise à fixer un cadre de responsabilité et d’efficacité. Dans la montagne tarnaise, où plus de 40 % des actifs travaillent dans le secteur de l’élevage – et même davantage dans certaines communes –, soit un taux dix fois supérieur à la moyenne nationale, toute perturbation de l’écosystème a des conséquences économiques catastrophiques pour l’ensemble du territoire.
Nous devons mettre en place un schéma de protection. Si le loup était une espèce menacée, je comprendrais la position de nos collègues, mais ce n’est pas le cas. Je l’ai dit : dans certains secteurs, cette espèce devient même invasive. La protection intégrale dont elle bénéficie dans les parcs nationaux, ainsi que dans des secteurs où les éleveurs ne rencontrent pas de difficulté, s’explique très bien. Toutefois, ailleurs, il faut que chacun prenne ses responsabilités. Sur le terrain, qui peut le faire mieux que le maire ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure.
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Personne ici ne nie que les éleveurs vivent dans une situation très difficile et, même au sein des associations, personne ne prétend que, dans nos massifs, le loup soit encore une espèce en voie de disparition.
La question que pose l’amendement est de savoir si c’est au maire de prendre la responsabilité du tir. À cet égard, j’appelle votre attention sur trois points.
Beaucoup de maires ont déjà le sentiment que leur barque est lourde, qu’ils doivent exercer des responsabilités considérables. Ils n’apprécieraient pas, je crois, que nous leur en imposions de nouvelles, au détour d’un amendement, sans avoir consulté au préalable l’Association des maires de France ni les associations des territoires concernés.
D’autre part, le loup ne connaît pas les limites des communes. Comment garantir que tous les maires prendront le même arrêté au même moment et dans les mêmes conditions ? Lorsque le loup sera tiré, sera-t-il sur le territoire de la commune dont le maire aura pris l’arrêté ? Seul le préfet peut garantir l’unité de la réglementation sur le territoire. La disposition proposée par l’amendement ne me semble donc pas opportune.
Enfin, quelqu’un a demandé, tout à l’heure, la signification de la gestion différenciée. Je fais observer que nous avons tous eu des réunions sur nos territoires et que certains préfets ont su en organiser très rapidement et mobiliser les brigades de lutte contre le loup. Grâce à eux, le travail se fait efficacement dans les départements, monsieur le ministre. Pour comprendre ce qu’est la gestion différenciée, il suffit de regarder les cartes : il n’existe pas de corrélation parfaite entre les massifs où il y a le plus d’attaques, ceux où il y a le plus de loups et ceux où il y a le plus de tirs. Il faut donc instituer la possibilité de tirer là où se concentrent les attaques, ce qui permet d’être plus réactif dans des situations d’extrême urgence. Quand on arrive à une trentaine de loups à prélever – trente-six en 2016 et 2017 –, il est important de les tirer là où c’est le plus nécessaire.
Pour ces trois raisons, je pense que nous devons nous en tenir aux mesures que nous avons proposées et ne pas adopter ces amendements. L’avis de la commission est donc défavorable.
Mme Marie-Noëlle Battistel. Très bien ! L’argumentation est claire et rigoureuse !
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Personne ici ne nie que les éleveurs vivent dans une situation très difficile et, même au sein des associations, personne ne prétend que, dans nos massifs, le loup soit encore une espèce en voie de disparition.
La question que pose l’amendement est de savoir si c’est au maire de prendre la responsabilité du tir. À cet égard, j’appelle votre attention sur trois points.
Beaucoup de maires ont déjà le sentiment que leur barque est lourde, qu’ils doivent exercer des responsabilités considérables. Ils n’apprécieraient pas, je crois, que nous leur en imposions de nouvelles, au détour d’un amendement, sans avoir consulté au préalable l’Association des maires de France ni les associations des territoires concernés.
D’autre part, le loup ne connaît pas les limites des communes. Comment garantir que tous les maires prendront le même arrêté au même moment et dans les mêmes conditions ? Lorsque le loup sera tiré, sera-t-il sur le territoire de la commune dont le maire aura pris l’arrêté ? Seul le préfet peut garantir l’unité de la réglementation sur le territoire. La disposition proposée par l’amendement ne me semble donc pas opportune.
Enfin, quelqu’un a demandé, tout à l’heure, la signification de la gestion différenciée. Je fais observer que nous avons tous eu des réunions sur nos territoires et que certains préfets ont su en organiser très rapidement et mobiliser les brigades de lutte contre le loup. Grâce à eux, le travail se fait efficacement dans les départements, monsieur le ministre. Pour comprendre ce qu’est la gestion différenciée, il suffit de regarder les cartes : il n’existe pas de corrélation parfaite entre les massifs où il y a le plus d’attaques, ceux où il y a le plus de loups et ceux où il y a le plus de tirs. Il faut donc instituer la possibilité de tirer là où se concentrent les attaques, ce qui permet d’être plus réactif dans des situations d’extrême urgence. Quand on arrive à une trentaine de loups à prélever – trente-six en 2016 et 2017 –, il est important de les tirer là où c’est le plus nécessaire.
Pour ces trois raisons, je pense que nous devons nous en tenir aux mesures que nous avons proposées et ne pas adopter ces amendements. L’avis de la commission est donc défavorable.
Mme Marie-Noëlle Battistel. Très bien ! L’argumentation est claire et rigoureuse !
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Voici quelques commentaires supplémentaires. Permettez au ministre chargé des collectivités territoriales de vous le dire : puisqu’il est question d’espèces en voie de disparition, si l’on continue à charger la barque, les maires en feront bientôt partie.
Dans ces affaires, les risques contentieux seront considérables. Dans les villages et les petites villes, la moitié de la population se dressera contre l’autre moitié, sans compter les associations environnementales. Le maire sera sollicité, alors même qu’il y a des quotas nationaux à respecter, ce qui créera encore de nouveaux contentieux. Bref, il sera entre le marteau et l’enclume.
M. Laurent Wauquiez. Nous sommes d’accord.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Vous allez organiser des situations intenables pour les maires et les conseils municipaux. Le maire exerce des compétences et des responsabilités. Par les temps qui courent, en tant qu’officier de police judiciaire, il en a bien assez sur les épaules. N’en rajoutons pas avec les prédateurs !
Mme Marie-Noëlle Battistel. Très bien !
Mme Cécile Untermaier. Ces amendements sont absurdes !
(L’amendement no 379 et 360, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)M. Jean-Michel Baylet, ministre. Voici quelques commentaires supplémentaires. Permettez au ministre chargé des collectivités territoriales de vous le dire : puisqu’il est question d’espèces en voie de disparition, si l’on continue à charger la barque, les maires en feront bientôt partie.
Dans ces affaires, les risques contentieux seront considérables. Dans les villages et les petites villes, la moitié de la population se dressera contre l’autre moitié, sans compter les associations environnementales. Le maire sera sollicité, alors même qu’il y a des quotas nationaux à respecter, ce qui créera encore de nouveaux contentieux. Bref, il sera entre le marteau et l’enclume.
M. Laurent Wauquiez. Nous sommes d’accord.
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Vous allez organiser des situations intenables pour les maires et les conseils municipaux. Le maire exerce des compétences et des responsabilités. Par les temps qui courent, en tant qu’officier de police judiciaire, il en a bien assez sur les épaules. N’en rajoutons pas avec les prédateurs !
Mme Marie-Noëlle Battistel. Très bien !
Mme Cécile Untermaier. Ces amendements sont absurdes !
(L’article 16, amendé, est adopté.)
Après l’article 16
Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 215, portant article additionnel après l’article 16.
M. André Chassaigne. Cet amendement a pour objectif d’inscrire dans la loi le principe de détermination des conditions d’indemnisation des dégâts faits aux troupeaux, ainsi que les mesures de protection et d’accompagnement nécessaires. En effet, ces dispositions ne font actuellement l’objet que d’une circulaire et ne concernent pas l’ensemble des massifs montagneux.
Cela dit, j’ai été attentif à l’amendement no 502, que nous avons adopté tout à l’heure. Mon propre amendement vient-il en complément ? Est-il satisfait ? Si tel est le cas, je le retire.
M. André Chassaigne. Cet amendement a pour objectif d’inscrire dans la loi le principe de détermination des conditions d’indemnisation des dégâts faits aux troupeaux, ainsi que les mesures de protection et d’accompagnement nécessaires. En effet, ces dispositions ne font actuellement l’objet que d’une circulaire et ne concernent pas l’ensemble des massifs montagneux.
Cela dit, j’ai été attentif à l’amendement no 502, que nous avons adopté tout à l’heure. Mon propre amendement vient-il en complément ? Est-il satisfait ? Si tel est le cas, je le retire.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Il est en effet satisfait. Celui que nous avons déposé va même un peu plus loin, puisqu’il donne rang législatif à la mesure.
M. André Chassaigne. Dans ces conditions, je le retire.
(L’amendement no 215 est retiré.)Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Il est en effet satisfait. Celui que nous avons déposé va même un peu plus loin, puisqu’il donne rang législatif à la mesure.
M. André Chassaigne. Dans ces conditions, je le retire.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 378.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Il est retiré.
(L’amendement no 378 est retiré.)M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Il est retiré.
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