https://workspaces.acrobat.com/?d=T6DUZfbmdSUdXWl-*IkJzg
"
dans le calme un éleveur aujourd’hui dans la tourmente.
"
Le Jeudi 10 octobre aura lieu le procès de Didier, berger au Val d’Entraunes, suite
à une altercation avec un agent du parc du Mercantour durant l’été 2012. Les
agriculteurs et les éleveurs du département, de la région et au-delà, sont invités
par la FDSEA 06 et Jeunes Agriculteurs 06 à lui manifester leur soutien devant le
tribunal de Nice à partir de 13 heures.
Ce rassemblement pacifique vise à témoigner notre solidarité et à espérer ensemble
que ne soit pas sanctionné en exemple, un geste que tout le monde regrette, lié à
l’exaspération, l’épuisement physique et moral d’un éleveur sous la pression
permanente de la prédation du loup.
Chambre d'agriculture 06, FROSE, FRSEA PACA, JA PACA, Eleveurs et Montagne, FAR
Le rendez-vous est fixé à 13h00 devant le tribunal correctionnel de Nice, pour soutenir
dans le calme un éleveur aujourd’hui dans la tourmente.
Les nouveaux pouvoirs d’enquête des agents de l’ONCFS
RépondreSupprimerLe nouveau délit d’obstacle aux fonctions
L’obstacle aux fonctions interviendra chaque fois que l’action du mis en cause ou du tiers concerné aura pour conséquence de bloquer l’action administrative de contrôle ou les investigations judiciaires de l’inspecteur de l’environnement.
Ainsi même dans le cas d’une infraction contraventionnelle, si une personne contrôlée refuse d’obtempérer à une injonction d’un agent qui l’aura préalablement informée des risques encourus face à cet obstacle, ce comportement étant constitutif d’un délit, les agents pourront la mettre en état d’arrestation. Dans cette situation, le délinquant sera conduit devant l’Officier de Police judiciaire qui devra le placer automatiquement en garde à vue.
ette nouvelle prérogative permettra enfin d’agir notamment sur les conducteurs de véhicules à moteur dans les espaces naturels qui n’obtempéraient pas auparavant aux gestes règlementaires d’injonctions de s’arrêter faits par les agents.
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/Les-nouveaux-pouvoirs-d-enquete-des-agents-de-l-ONCFS-ar1565