L'article L653-2
"1° Les règles applicables à la monte privée et à la monte publique naturelle et artificielle "
L'article L653-6
"A compter du 1er janvier 2015, le matériel génétique support de la voie mâle acquis par les éleveurs de ruminants est soumis à obligation de certification, qu'il s'agisse de semence ou d'animaux reproducteurs. Un décret détermine les conditions d'enregistrement et de contrôle de l'utilisation de la voie mâle ainsi que les modalités d'application du présent article."
FERME (Fédération pour promouvoir l'Elevage des Races domestiques MEnacées) a mis en place une pétition
"1° Les règles applicables à la monte privée et à la monte publique naturelle et artificielle "
L'article L653-6
"A compter du 1er janvier 2015, le matériel génétique support de la voie mâle acquis par les éleveurs de ruminants est soumis à obligation de certification, qu'il s'agisse de semence ou d'animaux reproducteurs. Un décret détermine les conditions d'enregistrement et de contrôle de l'utilisation de la voie mâle ainsi que les modalités d'application du présent article."
FERME (Fédération pour promouvoir l'Elevage des Races domestiques MEnacées) a mis en place une pétition
Pour la biodiversité des animaux dits domestiques, pour la liberté du travail génétique des éleveurs, et le maintien de nos races régionales.
RépondreSupprimerCette pétition est importante pour l'avenir de l'élevage français, son terroir et son patrimoine vivant.