mercredi 26 octobre 2011

Droit de non-chasse : la balle est dans le camp des propriétaires

http://www.leprogres.fr/jura/2011/10/26/droit-de-non-chasse-la-balle-est-dans-le-camp-des-proprietaires
" « Et la nouvelle loi chasse de juillet 2000 a institué un droit de non-chasse ». Tout propriétaire peut s’opposer à la chasse sur ses terres, ..."

Les propriétaires devraient aussi pouvoir interdire les escrolos grace au "principe d'égalité inscrit dans la constitution"


Mais chaque propriétaire qui fait ce choix doit savoir qu'il devient responsable des dégats causé par les animaux sauvages se réfugiant dans sa zone de non chasse ( ce qui peut avoir des conséquences très importantes) et y réguler les nuisibles

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