mercredi 16 février 2011

Quelle indemnisation? Le barème!

Pour savoir a combien l'administration évalue les victimes des prédations des loups lire la circulaire ci-dessous!
Ces montants doivent comprendre les pertes de production pour l'année en cours.
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200921/met_20090021_0100_0019.pdf

Circulaire DEB/PEM du 9 juillet 2009 relative à l’information sur la révision du barème
d’indemnisation des dégâts dus au loup

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