http://agriculture.gouv.fr/Evaluation-du-protocole-technique
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Depuis 1979, le loup est protégé par la convention de Berne et par la directive européenne « Habitats Faune Flore » de mai 1992, dont les dispositions ont été intégrées dans le droit français. Le « plan loup 2008-2012 » est intervenu dans le contexte français d’une activité d’élevage importante et traditionnelle. Il avait pour principal objectif de garantir le maintien du loup dans un état de conservation favorable, en respectant ainsi la directive européenne, tout en limitant les impacts de sa présence sur les activités humaines, notamment celles de l’élevage. Parmi les différents thèmes du plan, ce rapport évalue le volet « protocole technique d’intervention » sur les loups et émet des propositions pour préparer le prochain plan 2013-2017.
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http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/008338-01_rapport_cle218414.pdf
Nous n'avons pas lu le document, mais rien que dans la présentation en nous parlant de convention de berne ils nous prennent pour des imbéciles ou ce sont des incompétents car la convention de berne n'est qu'une déclaration d'intention qui n'a aucun effet législatif ou judiciaire comme l'a confirmé a plusieurs reprise le conseil d'état
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Depuis 1979, le loup est protégé par la convention de Berne et par la directive européenne « Habitats Faune Flore » de mai 1992, dont les dispositions ont été intégrées dans le droit français. Le « plan loup 2008-2012 » est intervenu dans le contexte français d’une activité d’élevage importante et traditionnelle. Il avait pour principal objectif de garantir le maintien du loup dans un état de conservation favorable, en respectant ainsi la directive européenne, tout en limitant les impacts de sa présence sur les activités humaines, notamment celles de l’élevage. Parmi les différents thèmes du plan, ce rapport évalue le volet « protocole technique d’intervention » sur les loups et émet des propositions pour préparer le prochain plan 2013-2017.
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http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/008338-01_rapport_cle218414.pdf
Nous n'avons pas lu le document, mais rien que dans la présentation en nous parlant de convention de berne ils nous prennent pour des imbéciles ou ce sont des incompétents car la convention de berne n'est qu'une déclaration d'intention qui n'a aucun effet législatif ou judiciaire comme l'a confirmé a plusieurs reprise le conseil d'état
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
RépondreSupprimerLa Convention de Berne est bien plus qu'une déclaration d'intention et vous le savez bien, puisqu'il existe un comité permanent chargé de vérifier l'application en droit national de la Convention par les signataires. Elle a été signée et ratifiée par 45 pays en 1979 et est entrée en vigueur le 1er juin 1982. C'est donc un texte qui "force" le droit national. La directive Habitat est un texte règlementaire qui découle de cette transposition en droit national.
RépondreSupprimerDans ce cadre d'ailleurs des dérogations sont prévues si l'intérêt de la protection de la faune et de la flore l'exige pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété. C'est dans ce cadre que les tirs (défense, prélèvements, défense renfoncée ) ont été mis en place par les différent plan et arrêtés ministériels.
Cordialement, Pierre Peyret Ferus
Rien n'empêche non plus d'en sortir:
RépondreSupprimerArticle 23
Toute Partie contractante peut, à tout moment, dénoncer la présente Convention en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
La dénonciation prendra effet le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire Général.
Source: http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/104.htm
C'est forcément ce qu'il faudra faire avec l'échec annoncé du nouveau plan loup.
SupprimerLes indemnisations ne suffiront plus à acheter la paix sociale et le silence des éleveurs...
Gengis Khan.
Tous les commentaires se sont engouffrés dans la convention de berne qui ne sert a rien si se n'est du déclaratif...
RépondreSupprimerMais il y au moins 2 autres sujets a souligner dans ce rapport:
-Il est surprenant que ces 2 ingénieurs nous parlent de protection de l'espèce alors qu'elle n'est pas menacé, c'est l'UICN monde qui le dit...
Il va falloir trancher rapidement ce problème: une espèce est présente ou pas sur la planète, son statut: de "non concernée" a "disparue" se juge au niveau de la planète, pas au niveau d'un pays!
Sinon j'attend de voir combien Monaco protège d'espèce avec sa famille princière qui veut empoisonner la France avec des éléphants malades
-La conclusion est importante,
" permettant encore pour le prochain plan, de concilier la protection de l’espèce et les intérêts de l’élevage, tout en continuant d’éviter le contentieux la commission européenne. Si tel est l’enjeu à court terme, on ne pourra éviter dans un avenir proche d’envisager une évolution du contexte réglementaire européen"
Envisager une évolution réglementaire européenne c'est primordiale:
Mais il faut surtout arrêter de privatiser les choix: les spécialistes d'une espèce ne doivent plus en décider de la protection et bénéficier des subventions pour faire des programmes de protection c'est du détournement de fond!
Il faut acter que la protection d'une espèce c'est suivant sa population mondiale
C'est le "tonton flingueur" ou le syndicaliste de l'élevage qui s'exprime là?
RépondreSupprimerRevoilà ferus qui tente de détourner l'attention!
RépondreSupprimerMais le vrai problème est bien:
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il faut surtout arrêter de privatiser les choix: les spécialistes d'une espèce ne doivent plus en décider de la protection et bénéficier des subventions pour faire des programmes de protection c'est du détournement de fond!
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Que cela plaise ou pas au bénéficiaire des détournements de fonds
Même l'UICN monde le dit: "ne pas disperser les moyens (humain et financier) pour des espèces qui ne sont pas menacée, cela nuit a celles qui sont en danger"