http://www.24heures.ch/actu/suisse/autorisation-tirer-loup-jean-rene-fournier-condamne-2011-12-13
"Le conseiller aux Etats valaisan Jean-René Fournier a été condamné à 60 heures de travail d’intérêt général avec sursis par le tribunal du district de Sion. La cour l’a reconnu coupable d’avoir autorisé le tir d’un loup dans le Chablais le 11 octobre 2006"
Le prix d'un loup n'est pas le même d'un coté a l'autre de la frontière!
La justice suisse est beaucoup moins onéreuses que la française...
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M. Fournier voit dans ce jugement deux aspects: d’un côté il s’est dit satisfait dans la mesure où la peine est réduite. D’un autre côté, il estime que le jugement peut être désécurisant pour les responsables politiques qui pourraient être attaqués pour des décisions qu’ils n’ont pas prises."
Si cela concerne les politiques et l'administration française, il va y avoir bousculade devant les tribunaux vu tous ceux qui n'ont pas assumés leurs responsabilités: sécurité des biens et des personnes, article L113.1,...
... en l'occurence Fournier a surtout été condamné pour une décision qu'il a prise, et pas pour une décision qu'il n'a pas prise ! Donc ce que risqueraient surtout les décideurs français c'est d'être condamnés pour avoir pris la décision de faire tuer des loups ... comme Fournier !
RépondreSupprimerMonsieur fournier a été condamne pour ne pas avoir suspendu sa décision de tir pendant la procédure juridique.
RépondreSupprimerSi il n'avait pas pris cette décision les éleveurs avaient la possibilité de le faire condamne aussi!